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&Iancc d'hier16septenibn.

&Iancc d'hier16septenibn.
A one licure la sCance est ouverte.
Aprés I'adoption du procès-verbal, Al. to ministre
dt2 commerce a la parole pour la prCsentation du
projet de loi stir les attributions départenientales.
Pendant Ia lecture tie I'exposC des motifs , MW.
les dCputés se Iivrent 4 des conversations aniinées.
Le nom de Varsovie est darts toutes Ies bouches;
Un groupe se foriuc auprs du bane de M. Biguon.
Le 1)rUiL tie nous I)errilet pas de suivre les ddve-
loppetneus auxques se Iivrc U. d'Aigout.
M. Ic ininistre (ics affaires étrangéres entre dans
la salle. A I'entrCe de la porte , prés do 1'cxtraie
gucbe , on remarquc Un goupe qui paralt se uivrer
s uric (hMCUsgjOn très-vive. On y distingue MM. to
general Laf4yette, Odilon Barrot et Laurence. M.
Casimir Wrier , qul est an centre de ceue reunion
S'agite , fait des gesics dCmonstratifs et senible en-
trer dans des explications sur Ic sujet qui occupe
tons les esprits , etnavre bus les cours.
Le general Lamarquc, assis sur son banc, consu!te
une feuille qul resseiuhle a une carte. 11 s'entre-
tient avec M. Mauguin.
tJn conniissaire du gouverneinent succèdc i M.
IC Ininistre dii commerce pour lire Ic projet de Ioi.
AcEe est donne an ininistre de la présentaion de
Ce projet.
H. Vititnesnil deinande on congé de huit jours
pour cause de inaladie de son père.
M. Ic président Jo dois annoncer pie Ia commis-
sion charge de lexatnen du projet ielaifà la rCvi-
sion de I'art. 23 de la Cliarte etaut obligée de se
renoir encore , no pourra faire son rapport que
lunch procIlaili , et queUe Ic fera certainernent cc
jur-I . (Mouveinent unverse I de satisfaction.
Sur to Rapport de M. Salverte , M. Charles Dupin
est adinis et p1tC sentient. L'ordrc du jour est Ic
rapport de la coinniision char-Cc d'exainiucr la pro.
position de Al. Blondeau.
M. Dozoii , rapporteur : Mon rapport est prêt
Messieurs ; inais une indisposition in'a einpcI-ìé den
donner coni,nunicatiouliier i Iaconiiiiission ; je prie
done la cliainbre de inc perinetire d'ajourner mon
rapport a lundi.
Cette proposition est adoptée.
M. Ic président:L'ordre dii jour appelle Ia con•
liflutiOii (le la discussion sur la piopositiou de
M. Boissy.d'Auglas; mnais avant dentrer dans la dis-
cussion des ai tides , le deivanderai la cliarubre
Ia permission de Iui soumnettre quekjues observations
Sur Ia mimarclie de la dClibération , qul auront pour
but de 1cilitec son vote sur les ainendeniens pro-
poses.
On doit toujourscoinwencer par l'arnendement Ic
plus large , et cc mot a toujours été entendu dans Ic
sens qui s'Carte le plus de [a proposition principale,
c'est-i-dire qut la inodifie davantage.
L'aineiiderneut tie M. Ic general Bujcaud me
serimble le plus large , en cc qu'iI étencl Ies nomi-
nations jIiS(juaux gCnéraux charg6s de faire les pré-
seritaliors et jusqn'à La date d'adtnission des titres
des canditats. II la restreintensuite , on cc qu'iI ren
(ermne la dorée du gouvecncrneut de fait du 5 mars
arm 7 juiIet , em qtmiI tie iec000aIt pas les promotions
Iaites clans les grades de l'ariiiée.
Si ceite psoposition est adoptCc , die mendra iou-
tflc, lei; art. I , 3 et 4 de la preposition dc Al. Boissy.
d'AnIas , pm1 dcviencliaient des-lois sans objet.
a L&'s uoiiiitiatioiis Ijites daris les cent jours par
I'eIrIperPur NipoICoii , on pat Ics généraux qui en
vaIeiit Ic pouVOit , (ICl)Uis Ic5mars Jusqu'au 7
juiI;tt m B i , seront reconnucs SUE la presentation
ec titles aiitl.ciuiiques. Lss sous-olficleis et soldats
jolil101it du traiteriient a(tcctC is la Légtoii-d Honneur
a darer du jour de I'ordonnanccnouvelle qui auia
adinis Icurs Litre. ))
M. Mauguin : Je demnande Its parole.

M. Mauguin:J'ai Ia parole.
I1 . Ic président:Vous u'avez pas la parole.
A gauche et a droite Parlez ! parlez
Au centre: Non ! non ! non!
M. Ic gCnCral Debit: It n'y a pas de dClibération
possible si I'autorité du président est mnéconnne.
Longue agitation.)
(
M. Ic président:La chaubrc sentira qu'il est im-
possible de laisser iotcrromnpre one discussion pout'
ti'aiterdes iisatires qUi nc sont pas 'a I'ordre du jour.
Au centre : C''st pour p a rley de la Pologne.
M. Mauguin : J'ai la parole et je patIP,t'ai.
M. to pnéidemat Voas n'avez pas la parole.
M. Mauguin:La chainhre sentira...
M. Ic président Vous n'avez pas la parole.
M. Mauguin : La chamnbre sentira....
M. Ic président : Vous n'avoz pas la parole. to
vais consulter la chambre pour savoir Si cite vent
vous accorder la parole.
M. Mauguin:Mais laissez-inoi done m'expliqucr,
aflu c1u'on sache sur quoi je densande la parole.
M. Ic président : Vous n'avez pas la parole.
Al. Mauguin : Je I'ai et je parlerai.
M. Jaubert : Nous n'avez pas la parole.
Au centre: A I'ordre , M. Mauguin.
Al. lUauguin, au prsiderst : Voulez-vous per-
mnettre....
I(1. Ie pri(Ient: Vous ne pouvvz vous sefuser de es
vous sou mettre au jugementde La chamubre.
M. Mauguin:Mais la clia'nhre ie salt pas de quoi
I
pa lcr. Je demnande.....
Au centre : Norm ! non!
M. Mauguin:Je proteste comitre la tyrannic de
M. Ic président. (Au centre : Non! non! ) C'est une
tyrannic que je dciioncerai....
1. to president : Les faits soot publics. La chain-
lilejugera la conduite de son président.
M. Mauguin (descendant tie la tribune):Je suis
enrouC , sans cola je protesterais ; La chambre on
Sait pas stir quoi je veux parler. (Vive agitation.)
M. Ic president : Je vais consulter la chamubre
lour savoir Si dIe vent entendre Ni. Mauguin.....
A droite : Sur quoi ! soc quoi!
M. In président : It Ic dira si la cbambrc l'y au-
torise.
A droite : Laisez-le done an moms expliquer sun
quoi it vent panler.
M. Ic président: M.Mauguiri a annoncC qn'il de..
inandait. la parole sun des faits Ctrangers It I'ord re
du jour.
M. Mauguiu:Je viens demander une modifica-
tion a l'ordre du jour de domain. ( Approbation is
droite.)
M. Ic président : Vans avez Ia parole.
Al.Mauguin monte is la tribune:Messieurs , dit-
il , je suis enroué , et je prie la chamnhre de vouloir
bien mn'excuscr. LeJWoni1urd'avant.bier....(inter-
ruption awi centres. )
A droite:Econtez ! Laissez parler
M. Ic president M. Mauguin a denamndé la parole
pour uric modification qu'iI vent proposer is l'ordre
do jour de demain ; it doit être entendu.
M. Mauguin LeLt!ontteur('avant-hiera annoncC
uric nouvelle qui a frappé la France d'Ctonnemeni;
it en contient aujourd'liui qui nous pénètient de
douleur. ]Notre position politic-joe est tout-à-fait chan-
gee, et je demande is la Cliamnbrc Is permission de
dire quo les circonstances rendent nécessaire d'exa-
usiner la position nouvelle dans laquclle nous nous
trouvons. Mon intention est done de prCvenir la
chambre que , si nile n'y met point obstacle, je de-
,nanderai samnedi ou lundi aux ministres des rensei-
goemnens sur cc qui vient de se passer dans la ma!-
heurcuse Pologue; je demanderai en inme tems des
éclaircissetneus sur les affiires de Belgique. .J'in-
vocjue , is cet égard , de nombreux précédens pour
Ctablir muon droit ; je tie crois pas que La chamubre
veiiille s'en écarter.
Je demnanderai aux ministres , is la chambre stir-
tout , s'il ml convient que des interpellations soient
faites, demain on satnedi, star cette double question.
NI. Ic président : M. Mauguin me demande de con-
stilter Is cliambre.
M. Ic mninistre des affaires étrangcers : Le gouver-
nemnetit eat prêt is dormer aujourd'hui mémne Ics
explications tine I'on demande.
M. Mauguin remnonte ii la tribune ( Mouvememst
d'aitention ) : La chambie sait , dit.iI , que simon
habitude dimuproviser me rendrait faciles a ujour-
d'hui les interpellations quo je compte adresser an
mniuistère. (Auceutre : Ali! alt! ) Ainsi doncs'i j'ajourne
ces iriterpcILtions , c'est parce que je toe sums aperçu
qu'aujourd'liui j'Ctais enrouC , et que j'étais , par
consequent , hors d'etat de soutenir uric discussion.
Male Si M. Ic Imsitmistre des alLures étrangères vent
satisfaire auourd'hui les justes scutimnens d'atitiCté
(11ti régnemit (hISS floS creurs , Ct S'il vent tout de suite
venir nOus dire is Ia tribune cc qu'iI sail sur les
Uciliclis (Jul viennent d'avoir lieu daris Ia malhcu-
reuse Potogne , certainenient la chambre l'écoutera
avec attention.
Q uand aux explications dip!omnatiqueset is la con-
duitc du gouvernement relativement is la question

tique intérienre. Ainsi , consume nion honorable col-
lègue, M. Mauguin , je serai prêt is interpeller
lundi , ill.le président du conseil. ( Aux centres, avec
force : Aujourd'hui , 'a I'instant intme. Violentc
agitation.
1W. le président cia conseil monte is la tribune : II
dit que to niinistére est pret is répondre is tonics let
intcrpc.11ations, et c1tie Ins deputes tie sont pas mal-
tres de jeter (ICS inquiétudes dans l'état , rnais quo let
ininistres sont prks is donner bus les renseignemnens
qui peuvent in rassurer. ( Applaudissemens aua
centres.
M. Laurence demande la parole. ( Aux you ! aux
voix ! ) Messieurs loin de moi la pensée de jeter des
,
inquiémudes dans l'état ( interruption ens aux cen-
,
tres ) ; Messieurs , j'ignore pourquoi je SUIS inter-
romnpu , irsais je ne clescendrai p de cette tribune as
sans avoir dit cc clue j'ai is dire. ( Bravos !
L'orateur dit que le inaiheureux CvCneinent dont
la nouvelle éiait contenue dans toMoniteur,est dc
nature is changer les relations do pays. Le boule-
vard de la France est détruit ; des explications son(
nécessaires, mnais it faut en recueiilir Ics documnens.
II deinaride Ic renvoi is lundi on , si l'oo veut , is
demnain.
M. to président: On demande Ic renvosis demain.
Voix de la gauche : A lundi!
M. Laurence dit qu'il Sc joint is demander le ren-
voi is lundi.
M. Bartlme expose que des renseignemens pour-
raicut itre demandés 'a I'autorité judiciaire, et qu'iI
sem-ait juste de comninuniquer aux ministres les docu-
mezis qu'on peut avoir pour qu'ils soient en muesure
de rCpondre aux faits allCgues.
M. Ic gCnéral Demuarcay:Que MM. les mninistres
0005 comnmuniquent aussi leurs documnens.
La chamobre est consultén sun le rcnvoi is Iundj
et l'adopte.
Le génCral Lafayette (panlez! parlez! : Je n'abu-
)
serai pas des mnornens de la chambre ; mais je viens
mi m'appeler qu'eile a renVOyé aux ministres des pé-
titions pour réclamner La reconnaissance de la Polo -
gue; je viens prier MM. les tninistres de répon-
dre sur cc point lundi. Je ne suis pas du nombre
de ceux qui pensent que la Pologne suit destiuCe is
pCrir:it depend de Ia France de la sauver ; it ne
faut pour cela quo plus d'énergie , plus de fenmnetC.
(Très-bieu ! très-bien ! )
M. to rninistre des affaires Ctrangères fait signe
qu'il n'a que peu de mnots it dire.
Le gouverucmnent , dit M. Sébastiani , a cornmnu
-
niqué tons les renseignements qui lui étiiient parve-
nus stir les événeflTmenS de la Pologne. II a appris
qu'une capitulation avait misis an pouvoir des ruses
Ia place et La ville de Varsovie (mnouvernent) , que
lartnée polonaise s'Ctait retirde dans les environs de
Modlin , que 24,000 polonais seulemnent se trouvaient
a Varsovie quand nile a été attaquée ett muenacée,
pie 36,000 honmaes se trouvaient en Podlachic et
,
qti'enmfin an moment oh l'on écrivait , la tranquillitd
rCgnait is Vorsovie. (douvememit de surprise et d'iu-
dignation dans quniques parties de la salle).
M. Guizot : [a cliainbre desire sans doute qu'il y
ait des formes dans une aussi grave discussion. La
chamnbre a renvoyé is lundi cette discussion. Il ne
faut done pas que la chambre entaine la discussion
Si nile ne vent pas la continuer. LI faut de deux choses
Pane, on que la charnbre renvoie la discussion is
Iundj comunse MAJ. Mauguin et Laurence I'ont de-
,
mandC ou qu'on La traite is I'instant ainsi que l'a-
, ,
vaient propose les muinistres. (Approbation).
Les explications soot ren'royCes is lundi. L'ordre
do jour est la continuation de la discussion sur Ia
proposition de 311 . Boissy-d' Anglas.
M. le general Lamarque deruande la parole.
M. Ic président Vous tie savez pas encore cc qui
est is l'ordre du jour.
M. Laniarque:Je demnande la parole sun la posi-
tion de la question.
Après quelques titots , M. le président avertit M.
IC gCnëral Lamnatque qts'ii s'Ccarte tie l'objet pour
lequel it a demnandC la parole.
M. Deniai'cay, de sa place:Parlez , general, vo us
étes dans votre droit et vous êtes is la tribune.
Malgré Ic vices reclamation d'une partie de la
clismubre , la parole est retiree an gneraI La-
m arque.
M. de Jaubert, rapporteur, presente quelques ob-
servations sun la position de la question.
M. Lafuite:Lorsqu'une proposition , contrite une
loi a CIC reuvoyCe is one commission em que la
, ,
commission propose uts amnendement , it est clans
i'usage et dans Ic règlernent de la chambre de com-
mencer par dClibérer sum- Ins amendemeus avant tie
s'occuper de la premiere proposition. Mais ici c'est
tin pm'oJCt dc lot nouveau psi vous est soumis par la
conimnission. Le système de là comumission on s'occupe
(1ue des decorations CL non des grades; de telle sorte
qu'iI no faudrait pas couclure que si I'amnendement
de Ia commission relatif auxdécoratjonsé&ait adoptC,
I'art. i e, de Is proposition fmt iumplicitemuent réjeté.
Il y adome uric question de pnioritC qu'il faut faire
decider d'abord.

M. Carninade dernaude Li parole.
Al.le président dit que , queUe que soit l'étendue
des amendewens it est lie par Ic mCglement.
,
M. Ic président échangc diverses interpellations
avec piusieurs députCs pout- la position de la ques-
tion.
M. Bujeaud donne des explications star son amen-
dement ; it n'a pas dit-il abordC la question des
, ,
grades it ne s'est occupé que de I'amendemnent de
,
La commission pour Pétendre; s'il se ffit occupé des
,
grades , it aurait fait uti auatre amnendemneut. II pense
quecet amendemneut tie prejuge rien , dans son opi-
nion stir Ia question des grades.
,
M. Havin pense quo son sous-aniendememit doit
avoir la pniorite.
M. Teste:la proposition de Al. Boissy-d'Anglas
coutietit deux parties distinctes:la question des
grades et celle des decorations. Quant is la premiere,
La commission tie propose pas d'amendemnent ; cite
demnande Ic nejet pun et simple , puis erisuite cite a
amnendé la seconde pam-tie que toes amis et mnoi
,
avons sous-ansendée. Mais ces aniendemeosne préju.
gent rico sum' la question des grades. Cette question
doit (l'aboid eu-c soumnise aux dClibérations de la
chatnbre. Tel est I'ordre nature1 des idées et je
,
pense que IC réglemnerit no repousse pas là raison.
M......demande Ia division entre la question
des grades et colic des decorations.
M. Jaubert dit que pour s'occuper d'abord de lam
question des grades if faucirait que la commission
,
tie se fit pas occupée de l'article i. Ii pense que
it faut s'occuper des
comume l'a (lit M. le président ,
sous-amendctuens les plus larges.
M. Teste de sa place : Mais tous Ics amneudemnens.
,
ne s'appliquent qu'aux decorations, et point do tout
aux grades.
M. Laffitte : II y a d'abord une question chr
pniorité a metire aux voix. Si !a chambre n'accorde
pas la pi-ioritC la discussion de I'article relatifaux
grades c'est alors settlement cju'on s'occupem'a du
,
sous-aniendenient Ic plus large relatif aux décora-
tions.
M. Ic président donne de longues explications stir
la position de la question d'ott it conclut qu'tt va
,
rnettre aux voix la division.
MM. Podenas et Laflitte : La priorité.
Une voix : La division.
M. Mangin d'Oins monte is La tribune et donne
ausri de nouvelles explications an milieu du bruit.
M. Ic président:Le sen1 iuoyeu de inettre ut-a
tertue is cette discussion c'est de mnettre aux voix
,
la partie de l'article de M. Boissy d'Anglas , relative
aux grades. L'amnendernent de [a commission Ctant
to rejet de cette partic de l'article ceux qui voteront
,
contre l'article voteront pour l'ainendemnent de Ia
commission. (Approbation.)
La chamnbre a bien enteodu : Je vais done mettre
aux voix la pam-tie de l'article relatif aux grades.
Reclamations is gauche:Et la discussion!
M. Ic général Lamarque demnande La parole.
M. Ic président la lui accorcie. Le silence se r-
tablit.
Le gCnCral Lamarqtie : M. le mninistre de la guerre
nous a parlC hier des ofliciers not-nines par l'Emnpe-
reur dans Ies cent jours. II aurait d6 aussi nous dire
combien Louis XVIII pendant son interrègne a
, ,
fait de nominations is Gand. Voulez.vous lesavoir ?
On en a fait 3000 et on ne Ies coutestera pas ; cc
,
n'est qu'aux braves qni ont cowbattu pour I'indé-
pendance de la Patric quc nous vouloims appliquer
!es principes d'une sévêre Cconomnie. ( Sensation. )
Messieurs les ordonnances des 3r juillet et
, i'
aoiIt out été évidemment dictées par Ic droit divin,
par cc droit de propriétC qui faisait que nous Ctions
lorsqu'iI était is Mittan
les sujets tie Louis XVIII ,
is Haitwel et is Gand. Aussi a-t-il dit reconnaltre les
droits inilitaires de tons ceux qui l'avaient suivi dans
son cxii, et c1iii , tie pouvaist pas compter fours cans-.
pagnes comptent comnnie telles les années passées
,
d ans Ic rcpos.
Mais ces ot-donnances tie brent pas seulement
dictées par cc droit divims que nous repouSsOnS
dies furesat reridues sons l'influence et pent-Ctre par
l'ordre des puissances étmangères qui régnaient sum'
cous : Wellington était Ic vrairoi de la France et
,
Divernet Ic jeune La-
on immolait alors Mouton , ,
bedoyère to vertueux Travot mon compagnon
, ,
d'armnes en vendCe Ct I'intrépicle Ney , l'Ajax fran-
,
çais , qu'il était plus facile d'assassiner que de vain-
ct-c.
Messieurs ces ordonnances
Cc West pas tout , ,
brent rendues en contravention de la capitulation
de Paris, qui conservait l'Ctat des personnes et ga-
rantissait Ins grades et les propriCtés , et vous res-
et vous donncriez ainsi
pecteriez ces ordonnances ,
votre asseutinient is tons les crimes de cette époque,
vous approuveriea la Iou de morale que onus
donnait to gCnéralissime lorsqu'il dépouillait , Ions-
qti'il volait nos ItlUSees
Non Si oubtiarit sa dignite nationale et les
,
devoim's que Iui imposait la glorieuse revolution de
juiflet notre gouYrnemnent nous laisse an dehors
,
Sons Ic poids de la honte des tiaitCs de 1814 et
18i5 voLts n'obéirez pas is la Sainte-Alliance pour
,
005 regleniens iritCricurs; vous ne puuirez pas les
braves qui l'ont comnbattue.
Messieurs Vartovie a sticcotobé ! L'autocrate uC
,
reconnaltra pas sans doute les grades donnCs pen-
dant cette lotte si gloniense ; mnais sj elle ressuscite
cette noble Pologne, et nile ressuscitera, ci-oyez-vou1;
que ses représentaus ne ins reconnaissent IJaS Ces
grades conquis par taut do sacrifices payés par
,
tsoL de sang Je tie veux pas les nuages
!.. . épaissir

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