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Nous avons relevé comine die Ic méaitait
, ,
trange allegation quo s'est perinise M. Llébert, star
les causes tie sa promotion an parquet de Rouen et
tie la destitution de M. Aroux. Las faits suivamis, pie
nous trouvons consignés dana tine lettle d'un an-
cien memnbee tie La.cociété des Droi(s-dc-I'Ho,n,,ie ft
Rouen clonnent
, a M. l'avocat-génsiral pies Ia
cOur do cassation le plus énergique détneuti:
U C'est au inois d'aonit 1833 que M. Aroux a été
destittié
, et quo M. Hélmeit a accepté son retupla-
cement ; or, a cette époque, notre.,-ociété ties Droita-
d-1'lJoiinie N'EXIST.UT MaMEPAS EN PROJEt.
a
" Cc n'est que Ic 26.rspiembrcquo jai propose
quatie anus la fondation d'une coctetd depropa-
ddmocralique et Ic 28 mon projet fiit trans-
(liIIdP ,
mornié uric .tocidtddes Droüs-de-Iffomrne dont
cii ,
le but, les mnoyens, et je dirai mëine los allures n'é-
taicut point tout.-ft.-fait en harmonic avec cc que je
mn'Ctais I)mopoSe ; tnais, enliti, j'accddai au nouveau
piojet, et c'est le 28septenbre,cc jour-là settlement,
quo la sOciélé des Droiis-de-l'Honitrica pris riais-
sauce sans qu'il on ait etC aucunement question
,
antCmieut-ement. Cette sociCté n'a &é déuinivement
constituCe Clue Ic premier dituaxichéd'ociobi c.
'I M. Hebert n'a done pu so faire uotnmer pi-ocu-
icur du roi enaodtpour exercer des porsuites
contie une société qui no fut projetée qu'a' Is fin
do sepzcmbrc.
iuur
-
La tour royale est ainsi coinposCe pour l'annCc
judiciaire 1836-1837:
Premiere chambre civile : MM. Elide 'pt-einir
,
président Di-eux, Verdiète, Rt
piCsi(Ient ; Carol , , -
Boyvin-Chainpeaux Mary Leroy, con-
naudean, , ,
seillers.
Douxième clicmubre : MM Amotix président
,
Potier, Viquelin, Baroche, Bktry, Gaillard, Havas,
Legiis-1)elacliaise Selot, conseitlers.
,
Tioisièmne elmambre civik et chatitbie coriection-
midle : MM. Sitnonin président ; Carbonuier, Dc-
,
corde, Renard, Barré, Gamier du8oürgtieuf, con-
seillers.
Cltainbte tie inise on accusation : MM. Fercoq
,
president; Hubert, Blaise, Durouzeau Clogenson
,
conseillers.
Le lieu ties seances de la premiere et de la
deuxièmne chainbre civile a été change. Autrefois,
ces seances so tenaient , pendant la saison d'hiver,
dans uiae salle aupi-erniet- Celge, et Messieurs étaient
ranges en cètcle devant une chemninCe alimentée
par un grand fcu. Cola pouvait ètie fort commode
mnais ode é'aitpeu digue.
DCsormnais, on tiendra lea audiences clans Is salle
d'en has, oà des caloriféres out été dispo36s.

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