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. Rouen Co Deeeinbre.

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,
DU Dno:T DE PETITION.
LeNationalprsentc des considerations fort
justes sur cette question.
De tous les droits politiques , (itt-Il , reconnus
'I
aux. Français par la constitution de leur pays, ic
droit de pétttiofl est le seul dont cette constitution
etles lois organiques n'aient pas circonscrit ['usage
a
et réservé Ic privilege u petit nombre de ci-
a
toyens. Le droit de ptition est derneuré 1'tiat de
droitprirnitif, et par consequent universel , parce
que HOS constituans l'auront ju , satis doute,
trop inoffensif pour qu'il devint nécessire de 1'6-
lever au rang de préogative.
I) Tout irait bien jusque-là , et chacun pourralt
ptitiOuner I son aise , au risque de pétitionner en
vain; mais , par maiheur, it arrive queiquefois que
l'envie prend aux pétitionnaires de s'occnper
d'autres choses que de leurs intrts privés ; it en
est qui s'avisent de porter la vue au-dessus de tears
affaires doinestiques , et qui se perniettent d'avoir
Un avis , de former an vu on de donter un con-
seil aux pouvoirs publics sur les matières de léis.-
lation et de goavernement. Alors le droit de peti-
tion change tout-à-fait de caractère aux yeux des
gouvernans de profession. Droit naturel , droit sa-
cu , imprescriptible et sans liniites , taut qu'il con-
serve sa robe d'innocence ; it est traité en usurpa-
teur et en ennerni , it est entrav4 datis ses allures
et place comme Un analfaiteur sous la surveillance
de la police , aussitôt qu'iI se mêle des choses de
i'état.
,) N'est-ce pas ainsi que le pouvoir en use depuis
trois mois avec les signataites de Ia p&ition lecto-
rate ? N'est-ce pas cit Isaine de Ia réforine qu'il a
dissous récemment la garde nationale de Metz , et
ses écrivains n'érigent-ils pas maintenant en tl:torie
les prcautions ignobics dont l'administration en-
toure l'exercice du seul droit civique qui ne soit pas
Un tuonopole lgal ? Le vote lectoralest iuterdit au
pauvre, la piesse Iui est t-peu-près ferni& , c'est
bien Ic moms qu'on lui laisse la petition pour faire
connaltre ses besoins.
)' Or, si les citoyens ne peuvent ptitionner qee
Sons l'ceil de Fautorit6 inunictpaIe , si , pour signer
individuelleinent une petition commune , parce
qu'elle traite d'int&êts generaux , its sont obliges
de se faire accotopagner par un seient de yule
comment leur sera t-il possible d'exercer librernent
leur droit ? On se rappelle les contestations ridicules
qut avalent lieu sous Ia restauration au sujet du
vote electoral ; l'autorité voulait connaItre le nom
des 6lecteurs, Cviderntitent pour influencer leurs
suffrages , et les élccteurs etaient contraints de ca-
cber jusqu'au mouvernent de leur plume derriere
Un reinpart de carton. Le pouvoir se conduit avec
les petitionnajies reforrnistcs cotulne it se condui-
sait jadis avec les Clecteurs libCraux ; c'est-à-dire

liberté. la
qu'il n'y a rien a
inoiris n'ajoutent ni n'&ent rien a
bruit West done en definitive qu'une inquisition it- inais ea ni libei'té ni dignitC.
licite, puisquelle n'est point coinivaiidée par ['in-
nable , que la loi n'autorise point , et que lee ci-
toyens ne doivent pas souffrir. . n

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