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CHEMIN DE FELt DE PARIS A LA MER.

CHEMIN DE FELt DE PARIS A LA MER.
Les joarnaux de Paris contiennent l'avis sui-
vant :
Le direçteur-général par interim a I'honneur

de rapreler a MM. les souscripteurs d'actious
qu'aux terines de l'article 12 des statuts , Un
vingtième , complétant lepretnier quart de I'action,
est payable to 10 de cc mois.
M.I)elamare , banquier, rue des Je1neurs , n o 7,
est autorisC a recevoir.
Apiès cc verseinent , MM. les actionnaires rece-
vrorit les titres définitifa contrc Ia remise des pro-
messes d'actions. LEBOBE.
QUESTION DES SUCRES.
LeJournal dn Hareannonce quo la chanibre de
commerce de Granville vient le nomuner dans son
sein tine cOIfltfljSSjOn de trois rueuiibres pour se
joindre a Paris a la grande commission des ports de
iner, chargCe de souteilir, dalis la question des Sn-
cres , les intéréts de notre marine et do commerce
d'outre.mer.
La commission de Granville se compose de MM.
Letneugnorinet, président de La chainbie de coin-
merce , Beautenis et Theronde.
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE.
M. de S.....fits, Ccroué pour dettes a Ia mai-
son de detention de cette yule , par plusicurs ban-
quiers et marchands , demandait bier devant Ia
seconde chainbre du tribunal sa inise en libertC.
Les inoyens sur lesquels it s'appuyait cousistaient a
dire 1 0 qu'il n'avait jamais étécommerçant que, soil
avait signé des lettres de change, it n'avait PU ce-
pendant Sc soumettre a la contrainte par corps , at-
tendu que ces lettres de change contenaient une
supposition de lieu , et qu'aux ternies de L'article
12 du code de coinnierce elles dégCncraient en
simples promesses; 20 que le tribunal de commerce,
a
qui ces lettres tie chance avaient été soumises,
naurait pas thi prononcer la contrainle par corps; '
quo , &s-lors , les jugemeus qu'il avait rendus et
dont l'exCcution avait Cu lieu , étaient contraires a
la loi qui protege La libertC des citoyens ; que la
disposition relative a la contrainte par corps était
inflciée d'une nullité radicale, et quo , par consé-
quent , le tribunal civil, juge du fond dudroit en
matière d'eniprison neinent , devait prononcer
son élargissement. Ces moyens, déreloppCs par
M' Gawbu , out etC soutenus par la citation de
plusieurs autoritCs et notainment de deuz arrèts,
run de la cour de Paris , i'endu en l'an x , l'autre
cle Ia cour de Rouen, rendu en 1825.
Me Grainville , dana l'intérêt des cre3anciers de
M. de So. . . , a apposé en premiere ligne I'auto.
rite de la chose jugée ; it a prétendu quo les juge-
mens rendus contre M. de So . . . n'Ctant plus
attaquables par aucune des voics ouvertes par la
loi , ii fallait qu'ils fusserit exécutés ; que to tribu-
nal de commerce eüt-iI prononcé a tort la con-
trainte par corps , le tribunal civil, qui n'Ctait que
son Cgal en pouvoir , n'avait pas le droit de reviser

-
ses jugernens et d'en declarer la nullité ; it a, dé-
luontré que to tribunal civil no pouvait apprécier
les moyens du fond se rattachant a la validité de
l'elnprisonlletnent qu'autant qu'ils seraient nés de
circonstances postCrieures au jugeunent de coridam-
nation. Arrivant aux autorités qui mi avaient été
OpJ)OSCeS, it les a écartCes conune non-applicables
et ii a terinine on faisant reinarquer que si clans
deux ci1'consances on avait prononcé La Inise en
liberté d'un débiteur incarcérC , quoiqu'il y edt
choscjugCe, c'était alors que la contrainte par corps
avait Cté prononcée, hors des cas prévus par la loi
et contre despersonnes qui ne pouvaient y être sou-
Inises Cii aucun cas. Mais qu'ici it en élait autre-
,
Inent, puisque M. (IC S majeur, libre de con-
. . . .,
tracter
, avait souscrit des lettres de change qui
par lour nature , eunportaieut la coatrainte par
corps ; que, loin quo la loi edt etC violCe a son
Cgard, elle avait été an Lontraire textuellement exé-
cutCe; que les juges ne pouvaient mêine se dis-
penser de prononcer cette condamuation ; et qu'en-
fin it étajt trop tard 'aujourd'liui d'alléguer que
ces lettres n'étaient que de simples promesses
; que
devant les juges compétents M. de S n'avait
. . ..
pas osClnettie en avant une pareille defense , qui
eat été facilement repoussée.
Sur les conclusions conforines de M. Pierre-
Grand , avocat dii roi , to tribunal a dCclaré M.
de S
. . . . non-recevable dans sa demande et a main-
tenu son incarceration.
Une question qui West plus neuve , trials qut
pourtant se présente bien rareinent , vient d'être
sOUnhise an tribunal de paix du premier arrondis-
sement de Rouen.
Un israelite ttait Cite devant cc tribunal en paie-
merit donne Somnine qu'on prétendait due par lui
cc qu'it niait foruuiellement. Le dernandeur lui dé-
fCra abcs le serincnt, et detuarida qu'il le prêlát
dana to temple des juifs et cc stir to Pentateuque
hébraique. Mais l'israélite a fait observer qu'alors
it serait oblige de prêter serinent en l'absence du
juge-de-paix et de son adversaire , la religion he-
braTique s'op posant a cc quedes personnes Ctrangères
A
cette religion aient entrée dns le temple.
Al. le juge.de-paix Bourdon a
, faisant droit
ces observations, a ordonnC quo l'israélite l)lêterait
iminédiatemcnt serinent a l'audience. Celui-ci, la
tête couverte etla main droite sur La poitrine, a dé-
férC a l'iuvitation qui lui Ctait faite par Ic nia-
gistuat.

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