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flouen, 21 Novembre.

flouen, 21 Novembre.

LA. SESSION PROCHAINE ET L'AVENIR.
A toutes les demandes de réformes politiques les écrivains con-
servateurs répondentsanscesse qu'il faut s'occuper d'affaires plo-
tot que d'utopies, et que c'est dans four parti que se rencontre émi-
nemnient et exciusivement l'esprit pratique. Mais , quand on les
a
.somme d'énumérer fours couvres, its Wont mdntrer que le tableau
de la plus honteuse impuissance.
Ainsi, cc parti, qui accuse l'opposition d'anarchie et de désordre,
De sait 1ui-mme queflier,et pour lui le beau ideal de la pra.
tique gouvernementale consiste a repousser obstinément toute mo-
dification dustalu quo,saris rechercher queues doivent en être les
consequences.
A combien de misérables et honteux avortemens Wont point
abouti Les dernières sessions lCgislatives ! Tous les projets impor-
tans apportés par le ministére aux chambres ont éÉé repoussés on
refaits do fond en comble, on mutilés de manière a ne rien conser-
ver de four physionomie primitive.
If n'y a qu'en fait de finances, on, pour parler plus exactement,
en fait d'art de prendre aux contribuables le plus d'argent possible
pour le gaspiller, que nos ministres ont fait preuve d'une habiletC
pea commune, et peuvent se vanter des heureux effets de leur élo-
quence.
En cette matière its sont passes maitres , et les chambres se sont
toujours montrées d'unemerveilleuse facilité. En vain des membres
sont-ils venus démontrer, par d'irrCcusables calculs, les dangers
du régime financier dans lequel la France s'embourbe de plus en
plus depuis treize ans ; valnenient même des commissions élues
sous l'influence do ministCre ont-elles téché de signaler le mal et
d'y apporter reméde : on a laissé parler orateurs et rapporteurs ; on
a débattumordicüscontre des economies de quelques centaines de
Inille francs. Mais quand it s'est agi de rCformes pouvant se comp-
ter par millions, les ministres ont mis sue la tribune leurs porte-
feuilles pour enjeu , et, de peur d'une crise , la chambre four a oc-
troyé tout cc qu'ils réclamaient.
D'ailleurs, quand méme la chambre se Alt montrée moms dé-
bonnaire et eñt vote les economies proposées, est-ce que le chapi-
tre des credits supplémentaires et complémentaires West pas là pour
rattraper par voie d'ordonnance cc quc l'on est oblige de sacrifier
pendant la discussion do budget? N'avez-vous pas vu cette année,
par exemple , en presence d'une récolte exubérante de fourrages,
le ministre de la guerre exciper d'une hausse du prix des foins,
dont mi sent s'est aperçu , pour ajouter d'un trait de plume
cinq on six millions aux allocations votées pour la nourriture des
chevaux de l'armée en 1843?
En presence de pareils falls, qui dénotent u parti pris de gaspil-
lage et de dilapidation des deniers publics , quel espoir fonder sur
les résultats de la session prochaine ? A cot égard , le passé est one
triste of certaine garantie de l'avenir. On continuera a dévorer les
ressources do pays ; on armera force soldats ; on empilera pierres
sur pierres autour de la capitale pour La protéger a la maniCre dont
le fort Montjouich protege Barcelone , on jouera aux soldats dans les
camps rassetablés pour I'éducation ntilitaire des princes de la fa-
mule royale ; On s'occupera do tailler dans telle ou telle forme Les
capotes ou Les schakos des troupes, d'allonger on de raccourcir
leurs sabres-briquets , de faire parader des états-majors. Pour tout
celaon dépensera beaucoup d'argent ; mais pour ce qui est d'em-
ployer nos soldats a faire respecter au-dehors Ic nom et l'influence
de la France, a inspirer aux étrangers one juste consideration
pour notre drapeau et pour nos armes , on Wen aura not souci.
Itaplus : pour obtenir l'honneur de faire sa partie dans le con-
cert europeen , on ne craindrait pas de prostituer les couLcurs de

la France, on les associant au hautes ceuvres des milices prus-
siennes et autrichiennes pour la compression de l'esprit d'indé-
pendance et de liberté ehez les nations secondaires.
Tolle est la perspective de la session prochaine et de toutes Jes
sessions qui la suivront, tant qu'on ne sera point sorti des ornière s
oil se trainent les majorités législatives. Impuissance of stérilité,
voilã cc quo nous promet to régime desséchant auquel la France est
condarnnée,(ant que l'on ne sera point entréfranchementet résolu-
ment dans la carriCre des réformes politiques et des rCformes sociales
qui se tiennent par la main, etqui ne peuventClre obtenues les tines
sans les autres. Comment , en effet, espCrer qu'une chambre, dont
la majorité vit de tous les abus et en profile tous les jours, consente
a des modifications éconorniques qui , dans son opinion , doivent
se résoudre pour elle en sacrifices? Comment, lorsque le cuRe do
l'égoIsme a été préconisé Si fort, lorsqu'il est la settle religion des
sommitCs sociales , lorsque tous Les ressorts gouvernementaux sont
mis en jeu pour flatter cette disposition et La développer de plus en
plus, comment, disons-nous, attendre des membres de la chambre
assez d'héroIsmeou, do moms, d'abnégation, pour qu'ils se privent
des avantages exclusifs dont its jouissent , ou , cc qui revient an
mCme, pour qu'ils appellent an partage de ces avantages les classes
qui en soot aujourd'hui déshéritées?
Taut de vertu West pas supposable, et, jusqu'aujour oü La crainte
de commotions violentes arrachera au ministCre et aux chambres
a
des concessions larges et do nature modifier profondément l'esprit
a
de la majorité legislative , it faut s'attendre tourner dans u cercie
vicieux , et a voir repousser toutes les réformes économiques et
sociales, but final des efforts des progressistes do toutes les
nuances.
La réforme Clectorale , non comme but, mais comnie moyen
voilà done oi.I doivent tendre les citoyens amis de four pays et de
a son instinct ,
l'hurnanité. it Not animal créé ne pout manquer
dit Beaumarchais. Eh bien ! l'instinct des heureux do siècle , des
classes repues , est de fortifier do plus en plus les abus et los mono-
a
poles dontelles profitent ; de ramener toutes les institutions four
intérCt particulier, , de repousser tout cc qui pout four causer on
tort , ne flit-ce quo dans four amour-propre. bus los hommes soot
plus on moms do l'école de Sganarelle , qui , lorsqu'il a bien bu
et bien mange , cc veut que tout soil soil dans sa niaison , et
)) que l'on donne le fouet a ses enfans qui demandent du pain. n
Parlez ànos conservateurs d'institutions ayant pour but de favoriser
le travail , d'abaisser le faux de l'intérêt , de multiplier la produc-
tion des substances alimentaires , d'affranchir les classes laborieuses
du servage de l'ignorance , de la misCre , de l'inteinpérance et do
tons les vices qu'erigendrent les plaies sociales ; appelez four atten-
tion sur Ia réforme do régime des banques et des douanes , sur
a
les alliances contracter sur on pied d'égalité et do dignité réci-
proques , non point avec les couronnes Ctrangères , mais avec les
peoples qui oat avec nous des affinités , its vous rCporidront brave-
mont que do tout cola its no voient point la nécessité ; quo cc
sont là des utopies révolutionnaires , des réves de cerveaux mala-
des on tout au moms des choses tellementsuperfiues, qu'on peut
a
en renvoyer la réalisation ' trois on quatre generations après nous.
Eh bieri ! pour les homrnes qui voient datis ces questions l'ave-
nii et le bien do l'humaruité ; pour ceux qui croient quo tous les
fils d'Adarn ont on drolL égal aux faveurs do La Providence ; que la
misère et le mal moral soot des anomalies dans la société, qu'il faut
A tout prix faire disparaitre ; pour ces hommes it ne doit pas y
avoir de relâche : l'insuccCs de fours tentatives passées ne doit pas
être on sujet de découragement , mais , au contraire , on motif de
plus pour redoubler d'efforts ; its doivent , avec one infatigable per-
sCvérance , poursuivre l'avénement d'institutions politiques qui
appellant an maniement des affaires one génération mieux con-
vaincue des devoirs de l'epoque.

El puis aux conservateurs-bornes qui nous traitent d'utoiste
nons dirons : " Regardez cot arnas de debris des vieiiles et sui'an-
nCes institutions que leurs défenseurs proctamaient excellentes et
immuables; et qul , cependant, ont été broyées comme verre par
la main do tems et par l'effet seal do is discussion , et,
Si VOO&
persistez aujourd'hui dans votre instance insentée contre tout pro.-
grés politique, nous enappelons contre vous, non au futur concile',.
maisà la raison humaine,à cot instinct universel qui vous enverra,
vouset vos institutions, rejoindre dans le champ de l'oubli toutes
ces lois et ces coutumes jadis si vCnérées et dont vous-inémes, tons
les premiers, proclamez aujourd'hui le ridicule et l'iniquité : a
COUR ROYALE DE ROUEN.
Premiere chambre. - Présidence de M. FRANCK-CARR.
Audience do 20 novembre.
Question éleetoraje.-Natur&Iité..-buaIité de Franais.
Lesieur Deprat-Desplan , de La commune do Saint-Pierre-deCor-
meilles , arrondissement de Pont-Audemer, était appelant d'une
decision do préfet do l'Eure qui , dans des circonstances trés-
singulières , lui avaiL contestC La qualité de Français.
M' Deschamps, son avocat , expose ainsi les faits: Le pèrc de
mon client, originaire do La Savoie, est venu se fixer en France an
commencement de Ia revolution francaise. En 1793, it y épousé
one Française. Le sieur Deprat-Desplan, pour lequel je plaide, estné
de cc manage en l'an vi. Depuis , son père ni Jui Wont jamais
quittC la France. Aprés cinquante ans do residence , son père
est mort en France inscrit sur les listes électorales. Quant a lui , it
a ététour-à-tour électeur, juré, garde national, conseiller munici-
pal, etseulement en 1818, lors do sa vingtièrne anriée, it a étComis
sur les listes do recrutement et 'a jamais été appelé au service ml-
litaire. Mais it a exercé ses droits é!ectoraux sans interruption, de
a
1834 1843, et c'est l'adtninistration qui , d'oulice, l'avait porte
sur les listes en 1834. II a exercé son droit encore en 1842.
En 1843, on a élevé des doutes sur sa qualité ; on lui a ditque,
né d'un pére étranger, it n'avait pas déclaré, dans l'année de sa
majorité, vouloir acquérir la qualité de Français.
Pour éviter toute ditilculté, if a demandé, avant toute decision , At
étre naturalisé ; mais le ministre a, sans en donner de motifs , re-
pousse sa demande. M° Deschamps lit one lettre du préfet de l'Eure
annonçant que le ininistre n'a pas penséque la demande de M. De-
prat-Desplan lEa susceptible d'être sounise d l'agrénzent du roi.
C'est en eeL état que M. Deprat-Desplan demande si , en droit , if
est Français ou étranger.
M Deschamps établit qu'en réalité son client est né en France
d'un père alors Français car la Savoie avait éÉé réunie a la France
,
par on décret do la Convention de 1792. Si le pére, qui a continue
de resider en France jusqu'en 1839, avail pu cornprornettre cette
qualité faute de declaration sur sa volonté en 1814 it n'aurait pu
,
enlever a sort fils le titre qui lui appa tenait do jour do sa nais-
sa nce.
D'ailleurs, le père étaitdevenuFrançais lui-mèmeparsa residence
prolongCe, son manage, et par Ic maintien de son domicile en
France aprés 1814 ; it est de plus décédé citoyen francais électeur
,
inscrit.
Mais le père fCt-il étranger, continue !'avocat, d'après !es anciens-
principes de notre droit français
, attestés par Ilomat, Baquet, Po-
thier et Merlin le fait soul de la naissance on France rendait Fran-
,
çais. Les constitutions de 91, 93 et de l'an in, en créant des forma-
lités pour l'obtention du titre de citoyen actif, n'orit pas enlevé a
l'enfant, qui n'a pas de fortnaiités a remplir et qui n'en petit accom-
plir aucune, la consequence do bénéfice de sa naissance. Et enfin,
,
to code civil qui, en 1804 a créé dans son article 9 de nouvelles
, ,
conditions pour l'enfant né en France do parens étrangers, est i n ap-
a
plicable l'enfant né en l'an vi, six ans avant sa promulgation.

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