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Chrotique I'olftique.

Chrotique I'olftique.

Lorsque le ministère n'a pas voiiluque M. Jacqueminot fat soumis a la
rêlection , bieri qu'il eüt été appelé de nouveau aux fonctions de comman-
dant de Ia garde nationale , nous disions que l'on voulait par là Otablir un
précédent , et quo bientôt aurait disparu cette Ioi du 12 septembre 1830,
seule entrave qui s'opposãt encore no peu aux maquignonages dont leg fonc-
tions publiques sent l'objet.
Notre prevision Se realise. Le 20 mai dernier, M. Legrand (de POise) a
quitte Ia direction générale des contributions directes pour reprendre ,sur
sa demande ,la direction géhérale des forèt. La position est évidemment
changée.
Or, la Ioi vent que datis leg quarante jours qui suivront la nomination d'un
a
député une fonction nouvelle , to college qui l'a élu soit convoquó de nou-
veau. Void cependant trois mois eLdemi que M. Legrand est rentré aux
foréts, et le corps electoral de Clermont (Oise; n'a pas ëté appelé a élire on
député.
Le rninistèrene craint pas que M. Legrand liii soiL enlevé. II est trop sUr
du college electoral de Clermont pour avoir cette apprehension ; mais it
tient S confirmer le précëdent Otabli pour M. Jacqueminot, par la raison
que tons leg colleges ne ressemblent pas a cclui de Clermont, et quo , dans
certaines localités, la promotion d'un député a des fonctions nouvelles pour-
raiL donner lieu a one manifestation pen agréable pour le niinistère.
La même raison fait que l'on n'a pas convoquó le college de Saint-Palais
(Bass es-Pyrénées), quoique M. Daguenet, l'éiu du lieu, eit luitté dernière-
Inent le parquet de Montpellier pour devenir procureur-génraI a Orleans,
cc qui est non-settlement un changement, inais no avancement. On aurait
voulu en agir de mCme a l'egard de Al. ChCgaray, procureur-général a
Rennes et nommC avocat-général a la cour de cassation. Le bureau d'esprit
public du ministére de l'intCrieur avait envoyé to mot d'ordre a toute la
presse des prefectures, en chacune do ces feuiiles, hdèle Ii sa consigne, a es-
sayC de prouver que M. Chégaray n'ayant pas obtenu d'avancenient, it n'y
avait pas lieu a réélection. La fcuille radicale de Bayonne a fait justice de cc
sophisme, et il a fallu convoquerledeuxieme college Clectoraldes Rasses-Py-
rnées. Mais la presse n'ayant pas pane encore de M. Legrand ni de M.
liaguenet, ces deux honorables se trouvent dispenses d'obéir aux prescrip-
tions formelles de la Ioi, et viennent ainsi a l'appui de la theorie avaucCe par
M. Duchâtcl au sujetde M. .i acqueminot.
Une chose qui tnCrite d'être signalee , et qui montre bien quelle impor -
tance met Ic ministère a secouer le joug , quoiquc fort légcr , de la loi du 12
septembre 1830, c'est que M. Duchâiel no se contenta pas, dans l'affaire
Jacquerninot, deciterdes prscédens inexacts et d'entasser faux raisonneinens
sur faux raisonnetnens , le ministère fit glisser anMoniteurdeux lignes
qu'iI n'avait pas in prononcées a la tribune , Iignes dans lesquelles ii est
dit qu'tJn députC n'est pas soumis a la reelection s'il n'y a pas pour lui aug-
mentation de traitement.
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Telle est done la nouvelle théorie du ministère en matière de ré1ections.
Quelques exemples prouveront que cette théorie , subrepticement introduite
dans le Monileur, est contraire aux précédens. En effet , le 44 janvier
1831 , to général Mathieu-Dumas, destitué de sea fonctions de chef d'etat-
major de la garde nationale , fut nommé conseiller d'etat et soumis a la réé-
Iection , et cola Iorsqu'il quittait une place de 25,000 fr. pour en occuper une
de 42,000.
Le general Sébastiani, sortant le 4 avril 4834 du cabinet pour devenir am-
bassadeur a Naples, dtait soumis aux prescriptions de Ia Ioi ; or, it n'y avait
certes point là d'avancemeut, ni sous le rapport hiérarchique, ni an point de
vue pCcuniaire.
Le 26 fdvrier 4836, M. Legrand(de 1'Oise), déjà nommé, abandonnait le
paste de secrétaire-général des finances pour devenir directeur-géndral des
forêts, et cette mutation, qui n'ajoutait non a sa position, donnait lieu a la
convocation du college de Clermont.
Lorsque la coalition cut force le cabinet dii 45 avril a Se retirer, une ad-
ministration provisoire , intérimaire , fut formée. Deux deputes fonction-
naires crurent devoir y entrer par dévoiment an système. Cc furent M. Tu-
pinier, directeur des ports, et M. Parent, nomme en non admis a la cour de
cassation. Eh bien! ces deux deputes furent soumis a la reelection a leur
entrée dans le cabinet iniérimaire , et , a lour sortie , une ordonnance lour
ayant rendu lour position premiere, its furent encore soumis a la reelec-
tion.
Sous to ministère du 4.r mars, M. Dubois ( de Nantes), membre du con-
seil de l'Universite, fut appelé a la direction de l'Ecole Normale, cc qui n'a-
joutait rien a son traitement ; cependant le deuxième college de Nantes fut
convoque. Cette annCe métne, enfin, M. Tupinier a change sa position de di-
recteur des ports contre Ia place moms retribuee de conseiller d'etat , et it a
ete obligée de courir leg chances de la réëlection.
Ainsi , leg exemples ne manquent pas pour prouver quo la loi du 42 sep-
tembre 4830 dolt être entendue dans le sens le plus large , c'est-à-dire que
tout depute dont la position de fonctionnaire est moditiée doit être renvoyé
devant los electeurs, seuls juges de sa conduite. Et cela est tout simple , car
ii est incontestable que tout changement est tine faveur accordde aux solli-
citations de celui qul en est lobjet. M. Lacave et M. Legrand ( de l'Oise
n'oseraient pas dire que la rentrée de cc dernier aux forets ait eu pour cause
le bien du service. M. Martin , le ministre , hésiterait peut-être lui-même
avant d'aflirmer que leg peregrinations de M. Daguenet, de Nimes A Mont-
pellier et de Montpellier a Orleans , ont eu lieu dans l'interet de la justice,
puisque P. IJaguenet n'a pas occupé et n'o*cupe pas en réalitd leg diverges
fonctions a liii confides.
Nous ne ferons pas appel an ministère : it a trop manifestement montré
dans l'aIl'aire Jacquerninot quel est son mépris de la loi pour que nous espé-
rions Ia faire changer de système. Mais la chambre comprendra peut-étre
dans la prochaine session , que c'ist pour die un devoir de faire respecter
leg lois. Lorsque tant de voix dmandent chaque année la rëforme parlemen-
taire , it serait impardonnable de marcher on song contraire , et de dispenser
du sent frein qui existe leg gens qui corrompent la chambre par des contri-
butions de faveurs.
Une indigne htlblerie d e M. Guizot remet sur le tapis la question du droit
de visite. Voici le fait
En 1840 , Un armateur de Rouen expédie un bâtiment sur Ia côtc occi-
dentale d'Afrique. A peinearrive , le navire est visitC. C'etait dans I'ordre :
leg traités sont formels. Qu'un navire soit suspect on qu'il ne le soit pas , it
dolt étre visité par la marine anglaise. Et , a vrai dire , un navire français
qui trafique dans des parages dont leg Anglais veulent Se rCserver le com-
merce exciusif est toujours et a bon droit suspect. Or, la visite n'était qu'un
prétexte. Aprés avoir fouillé Ic navire de fond en comble, les Anglais, armés
de fusils et de sabres , demandent a y passer la unit. Désarmé , incapable,
s'il l'iit voulu , de resister , le capitaine se soumet a cette étrange requête.
Le lendernain , leg trois embarcations qui avaient amend leg visiteurs en
rallient trOis au(res; leg dquipagesdecessixembarcations descendent terre,
Se dirigent vers une habitation dans Iaquel!e le capitaine français avait Jo-
barquë une assez forte quantite demarchandises, et its y mettent Ic feu. Ha-
bitation et marchandises, tout est brfilé.
Informé par son capitaiue de cet acte de brigandage, l'armateur rouennais
s'adrcsse a M. Guizot. M. (iuizot communique la reclamation a lord Aber-
deen, et, apras trois ans de chicane et de quasi-refus , le gouvernement an-
glais consent enfin a rdparer Ic dommage materiel eprouve par l'armateur
dont it s'agit.
Et voilà pourquoi M. Guizot se fait vanter par ses journaux ! Mieux en-
core que son humilité habituelle, cette forfanterie prouve jusqu'à quel point
cc déplorab'e ministre manque de dignite.
Eli quoi ! des agens do gouvernement anglais commettent contre Un ci-
toyen trancais un crime quo lea lois de tons leg p:iys punissent de mort
sans motif, sans prétexte, its dCtruisent one propriete française ; its entra-
vent le commerce francais sur un point on cc commerce manque de protec-
tion ; ils s'attaquent ainsi, non-seulement a un individu, mais a la nation
même ; par cot acte de violence, its se présentent aux yeux des populations
africaines sous leg dehors d'une puissance superleure a qui rien ne résiste, et
qui brise mème par la force tout cc qui la gene; its intimident cea popula-
tions et leg sollicitent, par la crainte et l'inccndie, a ne plus trafiquer avec
Ilous et a trafiquer ddsormais exciusivement avec eux, CL vous venez aujour-
d'hui vous vanter d'avoir obtenu, après trois ans de négocition : quoi ? Le
remboursement pur en simple des rnarchandiss incendiées. Mais notre com-
merce entrave, cc prestige du nom français affaibli, ddtruit peut•tre, queue
satisfaction avez-vOiis rëclamée pour eux?
L'armateur de Rouen a ene remboursd de sa perte : soit ! Mais la France?
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l'agent qui l'a insultde , cet agent qui n'a profitd de I'hospitalité que pour
inleux assurer le succès de son crime, de queue peine a-t-il été frappe ? Si,
demain , Un Francais passant en Angleterre mettait le feu a une bicoqne,
on Ic saisirait d'abord , et puis on le condamnerait : 4 a payer la bicoque.
incendiée; 2° a être pendu. Est•ce done que le crime d'incendier une pro-.
priete dans un pays êtranger, presque sauvage , n'est pas plus grave cent fois
que le même crime commis en Europe, sous le coup de cette protection
sociale qui parmi nous se trouve partout, et ne laisse presque jamais au cri-
minel l'espoir d'dviter Ic châtiment?
Oui , sans doute , mais qu'importe ! Le gouvernement anglais pouvait , se.-
Ion son habitude, refuser toute espéce de satisfaction ; it en accorde une
telle quelle : n'est-ce pas quelque chose? N'est-ce pas , a bien prendre, plus
qu'il n'etait permis d'esperer?
Mais a qui done essaie-t-on de faire prendre le change par ces indignes
hâbleries? A la France? Mais la France rougit de voir ainsi tomber dans un
a
abaissement volontaire lea hommes que le maiheur des tems a places sa
tête. Quant an gouvernement anglais , it passera volontiers a M. Guizot
cette forfanterie honteuse. Cc n'est pas d'aujourd'hui qu'il a pris l'habitude
de se moquer de la facilitC avec laquelle ceux qui nous gouvernent subissent
ses excuses et sea reparations.

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