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Revue Judiclaire.

Revue Judiclaire.

Noes lisons dans IcPersévérant :
. Pararrét de La cour royale de Limoges (chambre des mises en accus-
rtO tfl ) du 29 aoüt , M. Dujarrier, gérant de laPresse, et M. Emile de Gi-
ardiu , rédacteur en chef du même journal , sent renvoyCs devant la cour
assises de la Haute-Vienne, Ic premier comine anteur, le second comme
Complice du dltt de dlff4mation contre MM. de Tixier-Lachassagne, Du-
OfltSaifltPrIest , Bouchon et Fillioux.
r
At fl 3 I sauf retard on incidens extraordinajres dans la procedure , le
ju aliquot a donué lieu Particle de IaPressedu II mai dernier sera
ge par la cour d'assises de Limoges a la session de novembre prochain.
- 11 a quelques jonrs ,I'Echo du Nord ,traduit devant le tribunal .
SOrrec onnel de Lille, sous la prevention de conipte-rendu inlidèle et de
auvaise foi d'une audience de cc tribunal , avait Cié acquitté. Sur appel, la
f ur de Douai vietit de jttger que le tribunal de Lille avail ma! apprCcié Jes
aiLs, et de condawner M. Alexandre Leieux , gérant de1'Echo du Nord

, a
A un mois de prison, a 2,000 fr. d'amende l'interdiction . pendant quatre
mois , du compte-rendu des débats du tribunal de Lille , a linsertion de
l'arrèt dans ses colonnes et aux frais du procès.
On avait fait, depuis treize aria , une douzaine de procès a l'Echo du
Norddevant le jury, et jamais on n'avait Pu obtenir eontre lui une senle
condamnation. Ses adversaires doivent bien regretter de ne pas s'être
avisCs un peu plus tot d'une bonne citation pour compte•rendu infidèle et
de mauvaise foi.
- On lit dans Ic Siècle:
line accusation qui Porte sur des faits que nous avons quelque peine a
comprendre a donnêlieu, devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, a
d'interminahles dCbats que nos lecteurs n'auraient pas eu moms de peine a
a
suivre. C'est no proces criminel fail de prétendus ou a de soi-disant corn-
munistes , auxqueis Ic ministère public aLtribue les plus extravagans projets
et en méme tems les plus mauvais vers écrits sur !eS murs d'une prison.
Les accuses dénient les uns et les autres , et nous aurions attendu l'issue du
débat et la sentence du jury, si une circonstance grave ne s'était produite.
Le principal accuse a cru devoir a son caractère politique de se faire ddfen-
dre par Al. Cabet. M. Cabot, qui , depuis la revolution de juillet , a rempli
les fonctions de procureur-général, et qui a siégé a la chambre des députés,
e,t aujourd'hui avocat. II s'est empressé de répondre a cet appel , a corres-
pondu avec son client jusu'a l'approche des débats , pour reccueitlir , étu-
diet- , combiner avec Iui tons ses moyens de defense , puis s'est rendu a Tou-
louse , et a la premiere audience a vu Ic président désiner a son client un
avocat d'office et lui interdire a lui de remplir le ministere dont l'accusé l'a-
vait prié de se charger.
a
Le président , dont nous ne songeons pas incriminer les intentions , a
donné pour motif a sa decision I'intérêt de l'accusé lui-même ; mais on con-
çoit qu'un pareil motif, vt-al dans une circorsstance donnée , pourrait ê Ire
suppose dans beaucoup d'autres , ci que to Principe admis conduirait néces-
sairement a des abus.
Nous devons commencer par dire qu'iI y a dans un de nos codes, le code
d'instruction criminelle , Lin article , l'article 295 , qui sernble hisser aux
présidens des cours d'assises li faculté de re1user a un avocat d'un autre
ressort que le lour l'autorisation de plaider devant eux ; mais nous devons
ajouter en même tems que le droit sacré de la defense I'avait toujours em-
Porte sur l'exercice de cette prerogative; que depuis 4830 , on n'avait pas
songC a la faire revivre ; que la cour des pairs elie-même , dont nous n'a-
vons l'intention d'exalter ni la façon do procéder, ni la mansuétu le , que la
cour des pairs a admis comma défenseurs , non-seulement des avocats de
tous les ressort , mais les citoyans , quels qu'ils fussent et que'que faibles
garanties de moderation qu'ils présentassnt, auxquels les accuses traduits
devant cue s'en étaient remis du soin de plaider pour eux ; qu'enfin , aux
plus mauvais jours de la restauration , on n'a vu qu'un seul exemple de la
prétention qu'on fait revivre aujourd'hui , et que , pour le trouver, it fatit
encore remoiiterjusqu'au procè do gCnéral Berton, dans leque! M. .4éril-
hou se vit refuser l'autorisation de siCger coinme défenseur, parce qu'il était
carbonaro (c'dtait en 1823) , comine M. Cabet est communiste.
Les iriqualifiabies doctrines de cette dernière secte ne sauraient nous em-
pécher de signaler a l'atterition publique to fait qui vient de se passer , et
qui a donné lieu a des protestations fort rives de la part de I'accusé et de
celle de M. Cabot que nous trouvons dans le journall'EmaNcipation.
, qu'on
C'est Presque toujours en province , et dans un lointain ressort ,
s'exerce aux empkhemens judiciaires qui plus tard s'importnt a Paris
puiS s'étendent partout. L'idée féconde desjurés proles et libresest ye-
flue de Riotn ; c'et a Limoges pie le système des dommagas civils pour
délits de la presse a etC essayé avec succès par M. Bourdeau. Les entraves
a la liberté de la defense auront pris naissance a Toulouse. Avec M. Martin
du Nord sans doute chaque ressort fournira au système son con-
tingent d'arbitraire ou d'iniquités tant qu'une de nos libertés sera encore ( ) ,
debout.

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