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flouen, 29 JauIer.

flouen, 29 JauIer.

DE L'ARRTE DU MAIRE SLJR LES MARCHANDS FORAIINS.
Nous avons rapporté, ccs jours derniers, l'arrêté du maire do
Rouen, rendu avec approbation du préfet , et par lequel it est inter-
tilt aux marchands forains d'exposer et de vendre leurs toiles au-
leurs que dans les hailes municipales , sises place do la Haute-
Vieille-Tour. La plupart de nos lecteurs savent quelle est l'irnpor-
tance de cot arrté , qui ne tend a rien moms qu'à bouleverser une
foule d'hahitudes contractées depuis long-tems , et qui , sous cc
rapport, a un cachet tout-a-fait révolutionnaire; et lorsque le carac-
tèredistinctifde notre gouvernement est do no toucher qu'avec une
extreme circonspection a tout ce qui est, on so demande quel intérêt
circonstarice, porter le chef
Si urgent et si grave a pu , dans ceLLo
de notre administration municipale a s'affranchir de ses guilts, de
ses erremens et de sos dévomensconserva€eurspour exhumer
d'anciennes servitudes féodales , dont Ia restauration constitue au-
jourd'hui une grave et dangereuse innovation.
Voici , a cc qu'il parait, le motif unique sur lequel repose Ia pen-
56e qui a dicté le nouvel arrté. Nous le trouvons consigné dans un
rapport présenté par un membre , an nom d'une commission, clans
la séance du 12 juillet 1839 du conseil municipal.
Le fermier des halles aux toiles et aux. coLons , dont Ia ville de
a
Rouen est propriétaire , adressa M. le maire , le 18 avril dernier,
unelettre contenant des plaintes fort vives sur l'abandon toujours
croissant de ces halles par les marchands auxquels elles sont con-
sacrées, abandon préjudiciable, quant a present au ferrnier, et
qui menaçait de le devenir an revenu do la ville , lorsqu'il s'agirait
de renouveler to bail. 11 signalait comme principale cause de ce
prejudice la formation, par M. Prével, rue do Fontenelle, d'un eta-
blissement connu sous le nom deGalerie du commerce,et prCsentant
une destination analogue, selon to dire du fermier, a celle des
halles.
Une commission fu nommCe pour examiner la question, et le ré-
sultat de son travail fiit que le Inaire avait le droit d'interdire aux
marchands forains d'exposer et vendre leurs marchandises en tout
autre lieu quo les halles de Rouen.
L'autorité municipale a-t-elle, en eflet, Ic droit de forcer les fa-
bricans étrarigers a la ville a venir déposer leurs marchandises dans
les halles? Y a-t-il convenance et utilitC a le faire? Telles sont les
deux questions qui sont traitées d'une manière approfondie dans
i-in Mémoire consultatif rCdigé par M Senard dans l'intérCt de M.
Frével, Mémoire dont l'existence date déjà de deux mois.
On a vu quo c'était particullèrement l'Ctablissement de Al. Prével
lui avait offusqué to fermier et préoccupC le conseil municipal. Mais
la question de cot établissement Ctait légalement No a celle de tons
les autres formés en-dehors des halles. Aussi , disait to MCmoire
que nous avons sons les ycux, on arrive a cette consequence que
Pon ne peut trapper d'interdit l'établissement de Al. Prévelseul. Cc
a
Serait stainer l'égard d'un soul individu et créer Un privilege on
faveur de tous les autres établissemens du même genre. 11 faudrait
done, pour agir lCgalement , en supposant qu'une pareille mesure
Pill Ctre légale, prohiber également tons ces établissemens. Une fois
entré dans cette voie, it faudra ordonner la fermeture de laGalerie
Saint-Jean,celle des magasins et maisons de commission on de depOt
de ]a rue Saint-Jean et du faubourg Cauchoise. 11 faudra mOme, pour
etablir d'une maniCre stable le monopole des halles, faire fermer les
Simples boutiques dans lesquelles on depose également des toiles et
des rouenneries
,
L'autorjté n'a pas reculé devant ces consequences; elle a poussé

le Principe avec tine logique imperturbable, et l'arrêté interdit d'une
manière absolue l'exposition et la vente, en toit autre lieu que les
halles de Rouen, des marchandises apportées du dehors par los mar-
chands dits forains.
Ainsi , pour bien apprécier l'utilité de l'intervention de la presse
dans cette allaire , it faut considérer deux choses , le caractCre gé-
néral de l'arrCté, qui embrasse dans son interdiction tous les établis-
semens, tous les depOts particutiersen-dehors do la Italic pubtique,
et le caractCre général de la question,qui no concerne plus une seule
personne , et qui , an contraire , comprend toute une classe de per-
sonnes, toute une masse d'intérCts.
LeMémoirerCsoutnCgativementla questionde droit en ce qui con-
cerne les prCtentions de l'adininistration. Mais nous dirons que la
question de droit, toute capitale qu'eUe suit, puisque sa solution
negative dispenserait de l'exarneri do toute autre, s'efface cependant
ici devantles questions d'utilité et de convenance. Or, nous trouvons
dans le Ménloire, sur ces deux derniers points, des considerations
telles, qu'il nous semble impossible que , lorsqu'etles seront bieu
pesCespar nos concitoyens, elles ne réagissent pas sur l'autoritC de
manière a la faire revenir do sa determination, quand bien mêrne
obtiendrait gain de cause sons le rapport de la légalitC.
dc
Do quoi s'agit-il, on effet? D'aviser a retenir et àramener an trCsor
de la vile do Rouen un revenu qui lui Cchappe successivement do-
puis plusieurs années, et qui menace do s'éteindre tout-à-fait. Eh
bien ! le MCrnoiro nous semble étahlir par des raisons trCs-puis-
santes que Ia yule, par la solution trouvée, perdraitindireclement
bien au-delà de cc qu'elle pourrait recouvrerdirec(ement.
Voici comme s'exprime le MCmoire:
La résultat d'ttne semblable mesure scrait yraiment efFrayant. Elie n'a-
S
boutiraità nell moms qu'àjeter thins notre yule In perturbation et to désor-
dre. Non-settlement to commerce, mais la propriété eIle-mtine serait boule-
versée. Qiie deviendront, Si elles no souL plus occuptes par les marchands
our lesquels dIes out &6 éleves, toutes ces constructions nouvelles que
bosoms du commerce oat fait surgir? Qtielle déprciation ne subiront-.
IS
elles pas 7...
Rouen est , daus l'état actuel des choses, Ic centre du commerce du dé-
P
partement do la Seine-Inférieure. Les fabricans étrangers a notre yule vien-
font y apporter les procluits de tours manufactures, et les comrnerçans du
debars viennent dgalement y faire leurs acquisitions. Cc concours conti-
nuel de fabricans et d'acquéreurs fait Ia richesse de la yule. II augmente to
Prix des locations, favorise la cration d'étahlissemens nouveaux, encourage
l'essor des speculations commerciales , of répand dans toutes les branches
d'industrie la vie of l'activité. it y a plus: non-seulement les particuliers
profitent de cot accroisserneut de richesses , mais la villa cue-memo y trouve
aussi uric nouvelle et abondante source de revenus. Si le déplacement du
centre du commerce vers de nouveaux quartiers of l'abandon des Italics par
les marchands dtrangers fait perdre a la yule une partie des revenus qu'eIle
percevait en vertu de son droitde places, cette perte, d'ailteurs assez pea im-
portante , est de beaucoup compensde par d'autres bntices bien plus consi-
dérahles.
La reunion d'un grand nombre d'étrangors dans les tours de la yule
S
réagIt ndcessairement sur les revenus communau. Elie augruente Ia con-
,
sommation ordinaire , et la. yule , en vertu do son droit d'octroi , perçoit a
raison de l'introduction d'une masse plus considerable de denrées et d'autres
objets , une retribution plus importance et plus dtendue. Cc West pas tout en-
core : tonics les boutiques of tons les établissemens et magasins loués au-
jourd'hui a des marchands étrangers augmentent aussi to chiffre do la contri-
bution mobilière ; ccliii des centimes additionnels et des perceptions do
toutes sortes s'accroit aussi proportionnellement , of le budget communal se
grossit do toutes ces ressources nouvelles.
), Or, la mesure proposée par to conseil municipal porterait un coup fatal
a cot état de choses, si florissant aujourd'hui. Si I'on contraint les marchands
trangerS a la yule a apporter leurs marchandises dans les halles publiques,
a
on expose la yule, sans lui otl'rir d'ailleurs aucune compensation, une Porte
incalculable. Et, on effot , si les marchands abandonnent les halles, c'est quo
a
le déplacement du centre du commerce Iles oblige alter chercher des quar-
tiers plus vivans ; c'est qu'ils no trouvent point dans los halles les avantages

qu'ils rencontrent dans des boutiques loues par eux. Lour interdire e droit
de se fixer oft bon lour semble , de dtposer tours rnarchandises dans los en-
plus
droits qu'ils estiment
avantageux , c'est four former l'entrie de In 'ille.
Pour quelques-uns qui se soumettraient , la plupart cesseraient de venir
Rouen. Its resteraient thus tours ateliers, dans leers fabriques, et leurs mar-
chandises ne vieudraient plus alimenier notre place. Avec eux disparaitraiei
également tons ces acquëreurs quo les besoins do lour commerce amènent(fer
tons côtés dans notre yule. Its iraient achetor directement dans los manufac-
tures qui couvrent notre dCpartement. Its enrichiraient a nos ddpons contest
los Ville Voisifles, qui s'empresseraient de lour procurer los avantages qu'il
a
rencontrent maintenant Rouen , et its abandonneraient entièrement une
yule dans laquelle les manufacturiers auxquels its achètent auraient deja cesscr
do venir.
B Et voyez les consequences d'un tel changement : d'uncôtC, vous augmen-.
tez d'une bien faible quantité los produits annuels que les halles vous four-
nisseilt , et, de l'autre eôtd, vous appauvrissez votre yule , vous ruinez soil
commerce , vous dirninuez , par votre fait, l'importance de la consomrna-
tion qui s'y fait chaque jour ; vous perdez par là et to supplement de re-
venus quo l'octroi vous apporte, of les contributions de totite nature qu
vous percevez sur les établissemeiis nouveaux. Vous abaissex enfln votre cit
nu-dessous do toutes les villes do fabriques des environs , qui deviendrout a.
lour tour, par suite des tracasseries suscitdes par vos nouveUes mesurcs , de
foyers de richesses industrielles et do grands centres comnierciaux.
p Telles seraient , sous Ic rapport do l'utiIiti et de la convenance , Ie
consequences des mesures proposes par to conseil municipal.Cesconsequence
dósastreuses doivent appeler l'attention de l'autoritC supérieure.....

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