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Une ordonnance royale du ler fCvrier, publiée par toMonileurqui

Une ordonnance royale du ler fCvrier, publiée par toMonileurqui
nous parvient cc matin, contient les dispositions suivantes
Vu t'art. 30 de la loi du 8 floréal an xi, l'art. 15 de Ia Ioi do 21
avril 1818,'et l'art. 11 de la Ioi du 17 mai 1826, qui ont rCglé que
a a
les droits percus l'irnportation des huiles seraient restitués l'ex-
portation des savons ;
Voutant fixer les bases de cc remboursement pour les savons fa-
briqués avec des htiiles de patme ou de coco;

Stirle rapport de nos ministres secrCtaires-d'Ctat au dCpar-
tement du commerce of de l'agriculture, et an dCpartement des fi-
nances,
Nous avons ordonné et ordornions cc qui suit:
Art. 1. La restitution des droits d'entrCe accordCe par les 1oi
a
des 8 floréal an H, Xl avrit 1818 et 17 mai 1826, l'exportation des
savons, s'eul'ectuera de la maniCre suivante en cc qui concerne leg
savons d'huite de palme on de coco fabriqués en. France , avec de
matiCres que l'oiijustifiera, par des quittances de douanes, avoir Ctá
importCes de l'Ctranger.
Pour 100 kilogrammes de savon exportés, it sera term compte
I de 43 kilogrammes d'huile de patnie on de coco , et de 35 kilogram-
mes do soude on natron.
Art. 2. Pour compenser la tare qui a supporté lesdroits d'entrée,
a
it sera tenu compte de 13 p. 0/0 aux huiles et alcatis employCs la
fabrication des savons d'huile de palme ou de coco , lorsqu'on jus-
tifiera que ces matières ont ClC importées en futailtes.
Art. 3. Seront admis au bénéfice de la restitution los savons de
a
l'espCce qui seront sortis de France depots la mise execution de la
loi surles dounnesdu 2juiliet 1836, et dontl'exportation, efl'ectuée
sous la reserve do la prime qui serait uitCrieurement fixee, aura Ct&
rCgulièremcnt constatCe par les douanes.
Art. 4. Apartirdu 1ravrilprochairi, i'exportation, aux. cendition
réglées par les art.10r et 2 , ne pourra avoir lieu quo par tes ports
de Marseille, Bordeaux, Nantes of le Havre.

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