Keywords

Add keywords

-

-
11 y a quinze jours , un notaire du dCpartement de i'Eure Ctaif
a
appeiC prter serment sur Ia sincCritC de son traitC, et malgré son
affirmation qu'ii n'avait etC rien dissiinuté , le tribunal, appetC a son
a
tour examiner le traité , Fa rCduitde 15,000 fr.
Aujourd'hui c'est le tour d'un huissier de l'arrondissement d'E-
vreux, qui avaiL fail une contre-Iettre pour dissitnuier 5,000 fr. dans
le prix de la vente de son étude. Les pièces étaient it la chancel-
lerie; it paralt quo l'ordonnance de nomination Ctait faite , torsque
a
Ic procureur du rol vint apprendre, par Ic successeur dCsigné tui-
mCme, l'existence de cette contre-lettre. Ii écrit an tninistre, et atis-
sitOt l'ordonnance est rapportCe ; t'huissier vendeur estdeslitué,
et lesuccesseur, qul avail avouC volontairementla contre-tettre, est
aussi dCciarC irtdigna de succéder it I'huissier rCvoquC. Sa charge va
a
We revendue vii prix.

Afficher/Cacher

Afficher/Cacher