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Texte [correction la plus récente par Arnaud.Serander - Voir les corrections]

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Etude do Mc THOMAS, notaire Buchy.
PURGE D'I!YPOTIIEQUES LEGALES.
F AR exploit duministère do Me Fran-
cois, huissier a fluchy, , en date du
quatre septeinlire mil boil cent quarante
Al. Joseph BRAQUET , proprictaire et
tonnelier, demeuuant en Ia commune do
Sainte-Croix-sur-Buchy, an hameau do
Grand-PrC,
A fail notifier a M. le procureur du roi
près le tribunal civil et do premiere ins-
tance séant a Rotten , dont Ic substitut a
visé ledit exploit, Un certificat délivré le
vingt aofit dernier, par Me Le Ber, greffier

en chef do méme tribunal , constatant le
dépét fait en son gretTe do la copie colla-
tionnCe dun procès-verbal dressé par
a
M' THOMAS , notaire Buchy , Ic dix aot
aussi dernier, étanteri suite d'un cahier de
charge en date do mCuiejour, ledit pro-
cés-verbal Contenant adjudication audit
sieur Braquet , par M. Francois. Michel
Potel , horloger, demeurant en la corn-
mono do Goderville , départernent de Ia
Seine-lnfCrieure:
1• D'un HERBAGE planté d'arbres
fruitiers sur lequel soft édifiés une mai-
son et autres bátimens , contenant ma
hectare deux area quatre-vingt-treize
cenhiares,
EL 2• d'une PIECE BE TERRE eta
labour , contenant deux hectaressoixante-
quatorze ares quarante- Sept centiares,
Moyennant : 1° la charge d'une rente
annuelle et perpetuelle do dix-neuf franca
soixanLe-qllInze centimes , et 2° la somme
de quatorze mille cent francs.
Lea précédens propriétsires de ees im-
meubles sent :
10 Le sieur Michel-Décadi Potel, on son
vivant horloger, demeurant a Goderville;
24 Jacques-Michel Potel , décCdé her-
loger a Buchy;
3.
Jean Guerard , marchand et cultiva-
teur, demeurant a Bosc-Boger;
a
40 Philippe Dome! , demeurant Saint.
Marti n-sur-Bueliy ;
. 5. Charles-Guillaume Guerard, culti-
vateur a Saint-Martin-dis-Plessis.
Par l'explOit précité , le sleur Braquet a
fait signifier a M. le procureur du roi los
noms des precédens propriétaires, et dé-
dare que, no connaissant pas tons ceux
do chef desquels it pourraat étre requis
des inscriptions d'hypolhCques Iégales cur
a
les biens lul vpndus , it ferait faire la
g ésente insertion pour purger lesdits
ens de l'etTet de ces métnes hypotheques,
lo tout conformément it Ia Ioi et aux avis
do conseil d'etat sur la matière. (4167)
a
Etude de M' DELAPORTE , notaire
Pont-de-l'Arche.
PURGE D'IIYPOTEI!QLIES LEGALES.
Ux termes de deux actes passes devant
AI
11d' DELAPORTE , notaire a Pont-de-
l'Arche , les cinq ci dix-sept février mu
huit cent quarante
.
M. Pierre-SévCre Fouard pCre , char-
a
rielir , denieurant Orival;
M. Jean-Louis-Joseph Levasseur, tail-
lour d'habits , et Itd"' Pauline-Adelaide
Fouard , son épouso , detneurant ensemble
en là commune do Thoit-Signol
M. Pierre-Jacques FERET, charretier do
ferme, et dame Rose-Anastasie FOUARD
a
son épouSe , demeurant ensemble aussi
Thuit-Signol
Me Esther-Marie Fouard , s'occupant
a
do mCnage , demeurant Orival;
M Pierre-Sévère Fouard . , soldat an neu-
vièm e regiment do dragons, qualrième es-
a
cadron , en garnison Schélestadt,
Ft M. Jean-Baptiste Dubosc , marchand
fripier , demeurant ii Rouen , rue Martain-
yule numéro ciequante un
, -
Out vendu,
Moyeunant la charge des six onzièmes
d'une ronto de Sept francs quarante cen-
times , et deux mille francs de prix prin-
cipal
A NI. Jean-Baptiste HEDOUIN , pecheur,
et dame Marie-Catherine-Adélaide Dusosc,
son 61)OUSO;
A Al. Jean.-Louis-Ambroise Roussel.,
charpentier do bateaux , et dame Aimée-
Désirée DIJBOSC , son épouse,
a
Et M. Jean-Pierre-Auguste DUBOSC,
carriour-moellonnier,
Demeurant tons a Tourville-la-Rivière,
all hameati Duhamel,
Six onzièmes indivis dans
10 Une PORTION 1W TERRAIN
en masure, cOteet jardin , edifiCe d'une
maison , dans laquelle masure se LrouVO
one carriCre, 10 tout contenant cinquaute-
netifares cinquante centiares
2° Une PIECE 1W TERRE on ]a-
hour, all triage do Ia Noë, contenant euvi-
ron Sept ares iieuf cenliares,
30 UneautrePIECE I)ETERREeU
labour, all méme triage , contenant qua-
torze ares dix-huit centiar
4- . Et one autre PIECE DE TERRE
en tabour, an hameau Duhamel, contenant
quatre-vingt-sept ares, edifiCe d'un bAti
a
mont Servant do grange, écurie , étable
v aches et a pores,
Le tout silué en la commune do Tour
yule-la-RiviCre.
Avant d'apparlenir aux vendeurs, lea
imnieubies vendus oft été possédés, on to -
tali 16 ou on panic, par:
I-Mm. Marie- Rose-Désirée Delande
mare, décédée a Orival Ic dix février mll
hulL cent trente- hulL veuvo on premieres
,
noces do M. Jean-Baptiste-Eloi DubOSc
et épouSe en secondes noces do M. Pierre-
Sévère Fouard pCre, ci-dessus qualifié et
doniicilié; et 2° M. Jacques-Constantin
Lemonnier, propriétaire vivant do son re-
venu , demeurant aux Authueux_sur-1e-
Port-Saint-Otien.
Une copiecollationnéc des actes
vant énoncCs a eté déposée an grefled!a
tribunal civil de Rotten, le sept aout mlll
et le certificatCOflSt
huit cent quarante ,
tant cc dépôt délivré le méme jour par
Me Le Ber, groflier en chef de ce trubuna
it
a Clé noliflC M. lo procureur du roi pré.
it
Wit tribunal , et Mme Thais_Géneviôve
Bohol , épouse do Al. Jean-Baptiste Dli: .-
it
bose, l'un des vendeurs, suivant explo
a en date
do M' Bénard, huissier Rouen ,
dii trento-un aofit mil huit cent quaranlO-
a
Cet exploit contiont declaration M. le
procureur du roi que , tons cetix du cb0'
desquols it pourrait We formC des ill'
-
. cripliona pour raison d'hypolhequesIe-
gales existant indépendaminent de Fins—
eruption n'Ctant pas connus de M. et M
Hédouin, M. et We Roussel, et M. Jean -
Pierre-Auguste Dubose, ces dernierS fe -
raient faire Ia prCsonte publication , cOe- -
formément a Ia loi.
princip a l
Pour requisition , MARABOT,
(4166)
clerc de M' DELAPORTE.

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