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entre la France et les Puisances alljées, conclu
AParis , le20noyniJirea8i5.
An nom de la tras-sainte et indivisible Trinité,
Les Puissances alli6cs ayant , par icurs efforts réunis ct
l ia
r le SUCCaS de laura arines , préservé In France et PEa-
rOpe des boulcversemens dont cUe dtait mcnacée par le
dernier attentat de Napolc'on Buonapartc et par le sysLcme
re Vohitionnaire reproduit en France pour faire raussir Cet
Stttat ;
PartCa n t auourd'huj avec S. M. T. C. le désir de con-
0lider, par le maiutien inviolable de l'autorité royale et
S ren en 'vigueur de In. constitutionnelle , l'ordre
(IC heareuseinent rétabli en France ainai que celui
tie ,
ramefler entre In. France et ses VOiSiflS ces rapports de
Confiance et de bienveillance récipropses que les funcstes
effeta
de hi re'volutiori et du systêine de conqutte avaient
trcitihlés pendant si long-tems
Persuaddes que cc dernier but ne sauritit Mre atteint que
Ir un arrange ment propre is leur assurer tie ustes indern-
nités pour lepassé, et des garanties SOlitleS pour l'avenir;
Ont pris en coñsidération, de concert avec S. M. Ic Roi
de France
, l es movens tie róaliser cet arrangement et
5 yant reconnu pie l'indemnité due sax puissa flees ne pou-
van Otre
at tout terrjtorjale ni -toute p cuniaire, sans porter
attejnt a ,
l'autre dessJntréts essentiela tie la Fiance,
t qu'il
Serait plus convenable de combiner ics deuN modes
(le flianiare a
Pt prévenir ces deux inconvénients, LL. MM . II.
RR' out adopt e cette base pour leurs transactions actuelles;
Sc troi.ivaut égal ement d'accnrd stir celle tic la nécessité
de
Couserver pendant un terns ddter,iiié, dam Irs provinces
rontières tie in France,
tin certain nonibre tie tro apes alliées,

elks. sdnt convenues tie réunir Ics diffrentes dispositions
fondées sur ces bases dans un traite' déflnitlf.
Dans cc but et is cet eff et S. M. Ic Roi de France et tic
Navarre, d'une part , et S. M. I'empercur d'Autriche , roi
de Hongrie Ct de Bohtne , pour elle et ses allies, d'autre
part , ont noinmé leurs plenipotentiaires pour discuter , ar'
rCter et signer ledit traiti$ définitif; savoir
(Sujent les noms et qualitds des pldaipotentiaires.)
Lesquels , apris avoir e'changé leurs pleins-pouvoirs, trouys
en bonne et due forme , out signd les articles suivans:
Art. 5er Les frontiares tie la France seront telles qu'e11e
étaicnt en 1790 , sauf les modifications tie part et d'autre qui
se trouvent indiquées tans Particle pre'sent.
0 Sur Içs frontiares du Nord, la ligne tie démarcatioa
restera telle quele traité tie Paris l'avait fixée jusque vis-is-via
de Quidvrain; de là elle sutvra ses anciennes llniitcs des pro-
vinces belgiques , du ci-devant éviché de Liege et tin ducisl
tie Bouillon, telles qu'ellea Ctaient en 1790, en laissant les ter-
ritoires enclave's de Philippeville et Marienbonrg , avcc lea
places de cc nom, ainsi que tout le duché de Bouillon, hors
des frontiares de In. France , depuis lTillers , prs d'OrvL
(sur les conlins tin dc ' partement des Ardennes et du grand-
duchC de Luxembourg) , jusquis Perle, sur la chaussCe qu
conduit tie Tbionville is Trves , la ligne restera telle qu'elle
avait Cté désignée par Ic traité tie Paris ; tie Perle dIe passera
par Launsdorf, VValwich , Schardorf, Niederweiling, Pell-
weller , tons ces endoits restant avec leurs banlieucs is Ia
France )usqu'is IIouvre , et snivra de his lei auciennes limites
du pays dc Sarrebruck, en laissant Sarrelouis et Ic cours de
In Sarre avec les endroits situe's is la droite de Ia ligne ci-
dessus dCsignCe et leuss banlieues hors tics limites françaises.
Des Iiniites du pays tie Sarrebruck, la ligne de dc'iarcation tie~
sera la mêine qui sCpare actuellement de l'Allemagne les
partemens de la Moselle et du Bas-Rhin, jusqu'is In Lauter
qut servira ensuite de frontiire jusqu'is son embouchure dana
La Rhin. Tout Ic Lerri t oire sur In rise gauche de is Lauter , ,
coinpris Ia place de Landan , fern partie tie 1'Allemagne
Ccpndant , Is vile tie VVeissembourg , traversCe par cette
riviere, restera toute entire is Ia France , as an rayon sur
Ia nyc auche n'ezcédant pas nsille toises , qut sers plus
particulairenient dCterminé par les commissaires pie on
chargera tie Ia delimitation prochaine.
20 A partir tie l'cmbouchure tie la Lanter , le long de
départemens tin Bas-Rhin, tin Ilaut-Rhin , du Doubs et dtz
Jura , jusqu'nu canton tie Vaud ,ies froutires resteront comme
riles out etC fixécs par IC traité tie Paris. Le thaiweg du Rhin.
formera hi demarcation entie in France et irs e'tats tie I Alle-
magne; mais la propriCté ties iIes,teUe qu'dlle sera fixée is la
suite d'une nouvelle reconnaissance du cours de cc fleuve rca-
tera immuable , queN que changemeus que subise cc couns
par la suite tin Lents. Des comnlissaires seront nommes de part
et d'autre par les hautes parties contractantes , tans Ic delat
La
tie trois inois , pour procc'der is ladite reconnaissance.
moitie' du pont entre Strasbourg et Kehl apyartiendra a Ia
France , et l'antre moitiC an grand-duché tie Bade.
3° Pour établir une communication directe entre le canton
de Genève et la Suisse, In psrtie tin pays de Ccx, bornCe k
Vest par le Inc LCman, on midi per Ic territoire du canton tic
Genive, an uord par ccliii tin canton tie Vaud, is l'ouest par
le cours tie la Versoix , et par tine ligne qui renferme Its
communes tie Collex-Bossy et Meyrin, en laissant is com-
mune tie Ferney is la France, set's ctide'e is Is confCdCration
hclve'tiqne, pour 6tre réunie nu canton de Genave. La hgne
des douanes francnises sera placCe is I'ouest du Jura, de manièro
que tout le pays i le Gex se irouve hors tie celte Ugne.
4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Mé-
diterranée , la ligne démarcation sera celle qui en 1790
séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les      
rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la
France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité,
et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et
S. M. le roi de Sardaigne.

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