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A D M I N I S T R A T I O N.
ARRÊT du Conseil d'Etat du Roi , du 23
     
Avril 1789 , concernant les Grains &
l'approvisionnement des Marchés.
ART. I. Veut Sa Majesté que tous les Pro-
priétaires , Fermiers , Marchands ou autres
Dépositaires de grains puissent être contraints ,
 
par les Juges & Officiers de Police à garnir
suffisamment les marchés du ressort dans lequel
ils sont domiciliés , toutes les fois que la liberté
du commerce n'effecturoit pas cette dispo-
sition.  
II. Autorise Sa Majesté lesdits Juges &
Officiers de Police à prendre connoissance ,

s'ils le jugent indispensable, soit à l'amiable
& par préférence , soit par voie judiciaire ,
mais sans frais , des quantités de grains qui
peuvent exister dans les greniers ou autres
dépôts situés dans l'arrondissement de leur
ressort.    
III. Sa Majesté , qui veille du même amour
sur tous ses sujets , ordonne expressément
qu'à l'exception des précautions locales ordon-
nées dans les articles ci-dessus , aucune espèce
d'obstacle ne soit apporté à la libre circula-
 
tion de district à district, & de province à
province.
IV. Défend de nouveau Sa Majesté, sous les
peines portées par les Ordonnances , tout
atroupement , toute clameur tendante à exci-
ter le désordre dans les marchés ou dans leurs
routes, & à inspirer des craintes aux Proprié-
taires , Fermiers & Marchands , dont la par-
faite sécurité est indispensable pour l'aprovi-
sionnement de ces mêmes marchés.

V. Ordonne Sa Majesté à ses Commissaires
départis dans les provinces , aux Juges de
Police , aux Chefs des Municipalités & aux
Officiers de Maréchaussées de tenir la main
à l'exécution du présent Arrét , lequel sera
publié & affiché par-tout où besoin sera.

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