E T A T S - G É N É RAUX.

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E T A T S - G É N É RAUX.
RÉGLEMENT fait par le Roi, du 3 Mai

1789 , concernant les Suppléants.
Le Roi a été informé que dans les Assemblées
de plusieurs Bailliages & Sénéchaussées , il a
été nommé des Suppléants autres que ceux dont
la nomination étoit autorisée par l'art. XLVIII
du Réglement général du 4 Janvier dernier.
Sa Majesté a remarqué en même-temps que,
dans quelques Assemblées , ces nominations
ont été faites , tantôt par un seul Ordre, tantôt
par deux , quelquefois par chacun des trois
Ordres ; que , dans d'autres Assemblées , un
des Ordres a nommé un seul Suppléant pour
les Députés de son Ordre ; qu'ailleurs on en a
nommé autant qu'il y avoit de Députés, tandis
que , dans beaucoup d'Assemblées , les Ordres
se sont exactement conformés aux dispositions
du Règlement, & n'ont point nommé de
Suppléants. Sa Majesté a encore rernarqué la
même variété dans la mission qui a été donnée
aux Suppléants : quelques - uns ne doivent
remplacer les Députés de leur Ordre que dans
le cas de mort seulement ; plusieurs peuvent le
faire en cas d'absence , de maladie, ou même
d'empêchement quelconque ; les uns ont des
pouvoirs unis avec les Députés qu'ils doivent
suppléer , les autres ont des pouvoirs séparés
enfin plusieurs Assemblées ont supplié Sa

Majesté de faire connoître ses intentions à cet
égard. Sa Majesté considérant que le peu d'uni-
formité que l'on a suivi dans ces diffrentes
nominations établiroit nécessairement une
inégalité de représentation & d'influence entre
les différents Ordres & les différents Bailliages,
& que la mutation continuelle de Deputes,
dans chaque Ordre , résultant de la faculté
qu'auroient les Suppléants d'être admis dans
le cas de maladie, d'absence , ou même d'un
simple empêchement d'un Député , pourroit,
d'un instant à l"autre, troubler l'harmonie des
délibérations , ou retarder la marche , & auroit
l'inconvénient d'en faire varier sans cesse l'objet
& les réfultats , Sa Majesté a resolu de deter-
miner la seule circonstance dans laquelle les
Suppléants pourroient être admis à remplacer
aux Etats-Généraux les Députés de leur Ordre,
& elle a pensé qu'il étoit en même-temps de
sa juslice de pourvoir, dans la même circons-
tance , au remplacement des Députés qui

n'ont point de Suppléants , afin que tous les
bailliages & Sénéchaussées jouissent de l'avan-
tage d'être également représentés. En consé-
quence le Roi a ordonné ce qui suit :
ART. I. Les Suppléants qui auront été
nommés dans aucun des trois Ordres pour
remplacer les Députés de leur Ordre aux
Etats-Généraux, en cas de mort, de maladie,
d'absence , ou même d'empêchement quel-
conque , ne pourront être admis en qualité
de Députés que dans le cas où le Député dont

ils ont été nommés Suppléants viendroit
décéder.
II. En cas de mort d'un des Députés aux-
quels il n'auroit pas été nommé de Suppléants,
il sera procédé , sans délai , dans le Bailliage
dont le Député décédé étoit l'un des Repré-

sentants, la nomination d'un nouveau Député,
suivant la forme prescrite par le Réglement du
24 Janvier dernier ; à l'effet de quoi tous les
Electeurs de l'Ordre auquel appartenoit ledit
Député, & qui avoient concouru immédiate-
ment à son élection , seront rappellés & con-
voqués pour é!ire celui qui devra le remplacer.

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