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COMMERCE

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COMMERCE          

Copie d'une Lettre de M. le Comte de la
Luzerne, Ministre de la Marine, à MM. les
Directeurs du Commerce, à Bordeaux.
Vousfavez, MeIlieurs , que ,ai
iient dull Fevrier 1787, Sa Majefté a ordonné
qu'à compter dii premier Janvier 1 789 , les
habitants des Colonies feroienr tenus de faire
fabriquer leurs bariques, de rnaniere qu'elles
ne continfTerit pas moms de quinze cents livres,
ni plus de feize cents livres de fucre de routes
qualités , y compris la tare. Cette difpofition,
qui avoit pour but principal , d'après la
demande de pluuleurs Places du Commerce
de fixer une Jauge commune aux bariques de
lucre, pour fixer l'ariniage des vaifjéaux, a
excite les reclamations des habitants de S.
IJomingue, en cc quc les bariques, quoiqu'é-
gales en longueur & en diarnetre , fe trouvoient
contenir plus on moms de lucre , fuivant la
qualité de cette denréc , réfultanre , loft de la
nature du fol , foit de Ia perfeéion de la fabri-
cation ; de forte que celui qui tie récoltoit que
du fucre inférieur , aquitoir les droits fur
quinze cents livres de lucre, quoique la barique
n'en contint fouvent que douze cents livres.
'a
Your ohvier Pinconvénient de faire payer les
droitsfijrone quantité de lucre qui n'exiileroit
*klement. as, Is Adisijftrateurs propôfent

d'ordonner, par in nouveau RCglement, que
les droits feront perçus fur le pied des faecures,
au lieu de les percevoir d'après Ia contenance
préfumée des bariques , & de fixer les dirnen-.
lions de ces bariques; favoir, Ia hauteur deg-
a 'a
douves , d'une extrCmiré l'aurre , quatre-
pieds on ou deux pouces ; Ic- diametre de
'a
chaque fond , fous les jables- ,. trente ou
trente-un pouces 'a l'intérieur , & de trente-
'a
fix trente-huit pouces.- bus le, bouge , égale-.
ment a l'jntCrjeur. Ces Adminifirateurs pro-
pofent encore d'inférer dans Ic nouveau
Réglement que le Capitaine de chaque navire
fera tenu, avant Ion depart des Colonies , de
reprélenter routes Ies declarations on fadures
particulieres des objets qui compoferont fora
chargement , qu'il lui fera délivré enluite, par
le Receveur de I'O&roi , une feuille unique
en forme d'expédition , d'après les réfultats de
laquelle les droirs feront perçus , &.que lef-.
dues faEhures , certifies & quitancics par Ic
Receveur de i'Odroj , & vifles par nit O'ficier
d'Adminiflration , on expedition en Jrme-
d'iceiles , feront rap porters , en cas de perte
naiifrages ou avaries , d l'appui des de,nardes,
dfln dii paiement dii montant des afJ'urances, &
qu'elles ferviront auffi , en cas de coot eflation.
, a
entre les aJJ'urezirs & les afJ'urés rigler le
rncrntant des primes , fans prejudice des autrer
preuves Icdroit.
Je préfume , Meffleurs, que ces di1pofition
fatisferont également , & les Commerçants de
France, & les habitants des Colonies , & que
fur-tout ]'article foulignC, qui fixe Ia maniere
de connoltre avec exa&irude la quantiré des
objets aff'urCs , fera accueillie avec emprelfe-
menr par les afluireurs. Cependanr ,avanr de
prendre les ordres du Roi , le ferois hien aifé
de connoIrre I'avis des Négociants de vorre
place Cur ces difpofitions , & je vous prie de
me les tranfrnettre avec Ic vôtre Ic plus promp.
tement qu'iI fera poflible.
le fuis , &c.
• MM. les Négociants qui croiroient devoir
Lure des obfervations fur I'objet de la Lerrre
ci-dellus tranfcrite, font priés de vouloir biera
'a
les tranfmettre , le plutôt poffible , la
Chambre du Commerce, afin que , conformé-.
a
ment la demande do Minifire , ellepuiffe les
liii faire parvenir promptement.

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