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A n M i w i s RAT I O N.
ir fait par le Roi, le 30 Mai
1789 pour le paiement des Dépenfes des
4femldes des Bai1liages & Se'néchauffées,
relatives ti la co/avocation des Etats-Géné-
rauX.
Cc Réglement, après avoir établi les forma-
lités que les Lieutenants-Généraux des Bail-
'a
liages doivent fuivre pour parvenir ridiger
des états des dépenfes occafionnées par les
'a
afTemblées des Bailliages , taut l'égard des
frais d'irnpreffion , publication & location des
lieux d'affembiées , clue pour ceux de voyages,
féjours & retours, ordonne cc qul fuit dans
l'article XVI & dernier
Après la reunion de tons lefdits états, Sa
1ajeftC pourvoira N cc que Ic montant en coit
exacemerlt aquité; favoir, les déperifes d'irn-
preffion & publication fur its revenus des
domaines ,&celles du local des affemblées
fur les deniers communs des villes , comine ii
a éré précédemment ordonné.
Quant aux états des frais des fléputés , ii
en fera ince(famrnent adreffi des relevés, fubdi-
vifés par généralités on pays , aux fleurs
Intendants & CommifThires départis dans cia-
que province , & aux Commiflions intermC-
diaire de chaque pays d'Etats ou Affernblée
provinciale , afin qu'il foit pourvu an rembour-
fement des frais qul auront été rCclamés an
mare la lkvre des impofitions roturjeres.

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