Keywords

Add keywords

PUBLICATIONS JUDICIAIRES.

Texte [correction la plus récente par Arnaud.Serander - Voir les corrections]

PUBLICATIONS JUDICIAIRES.

PURGATIONS D'HYPOTREQUES LEGALES.
a. 7' Par cotrat passé devant Me HAUVEL , notaire 'a Darnétal, To ii
juihlet
rue du Pont , a acquis de dame Mane-Catherine-Genevieve Curmer,
votive du sieur Jean-Pierre-Nicolas Pelletier, vivant de son revenu , de-
meurant 'a Caen , place du Marché it bois, no 23, deux maiaons se tenant,
dont une 'a usage d'auberge , ayant pour enseigne la Croix-d'Or, sises
'a Darnétal, rue tin Pont , n°' 7 et 9, occupdes par ledit aieur Boitard ,
ayant aprtenu successivement, no 'a ladite dame veuve Pelletier ; ao 'a
M. Jean-Baptiste Curmer et 'a dame Manie-Catherine-Reine Durand ,
père et mere do Indite dame Pelletier, ddcCdCs It Rouen oA its denneuraient;
30 pour la waison It usage d'auberge , aux ci-devant reiigieux do l'abbaye
tie Lilledieu ; 40 pour l'autre maison , it Jean-Louis Goullé, ouvnien en
velours , de DarirCtal; 'a Marie-Rose Girard , femme Dubourg, de Dar- p Bretonnerie no 43 et 'a Me DUQOEREL, avocat. rre roixe5t1tl
uCtal, et It Anne-Josephe Girard ,de Rouen.
Copie collationnCe dudit contrat a etC dCposCe an greffe tin tribunal
civil do Rouen , he 3e jniliet nSa , et It certificat du dCpt a etC notiflé gCnCral tie ha forct.
'a M. Ic procureur du Roi pr-Cs ledit tribunal par exploit do Toussaint,
huissier 'a Darnétal du 20 aout suivant, enregistré, contenant declaration
it mondit sieur he procureur du Roi quo ceux du chef desquela it ponrrait I
existor , sun lesdits immenbles , des hypothCques legates , indCpendncn
mont de i'inscniption , n'Ctant pas connus de I'acquCreur , it ferait faire
la prnte publication. Case

Afficher/Cacher

Afficher/Cacher