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CHAMBRE DES DEPUTES.

CHAMBRE DES DEPUTES.

Addition a la séance du ii join.
P or
Exposé des motifs du prajet de Ioi dejununces , prdsete
tie ViI/èle.
5entl
Messieurs , nulls devons 'a la juste confiance du fbi Clans its
, chain
cello
do
05u10S 51e5
S. M. out fait tOtiS leurs efforts pour recueillir irs d ocu nienS session
'a l'excution de Ce vniu Clans le court intervalie qui a sCpari ct
Bordeaux . de la prCc&leute. 1.1 tic dipendra pas d'eux qua Ia duree tin sacrifi (1110
501t aussi,courte,
vous vous imposez p our alutiuiorer In situation du pays iic
,
No Nulls vous apportons Ic compte tie Padministration des iina0tS011 el!
on craignail quo cet Ovénement n'eitt 'a-dire le compte conspiet de toutes les operations IivauciCrel q
lieu tas FannIe iSai ; nous y joignons l'aperçu do reg1efl0t P n
, pour con -
des des comptes d'sxercice tie la meme anutie; mail let travau °
5 01it pal
l'Itcndue des services faits pendant cet eercice , sic tie c,haqu
core terimntis ; cc ii'est jusqu"a prtiseut Clue vers Ic s° octobre
sell
annIe qu'ou a pa etiunir tons les Clemens tie cc compte. It vous, pre
ou
mis 'a votre prochaina session, at abcs seulement Polls poulT0
p1iro1 0get
aujourd'hui sous cc rapport tout cc qui est siticessdire all
all jflOIS tie
de 1823 , at tout cc qui est possible sur lexercice 182
juiii 1822. CCS15
La session actuelle , tenue 'a l'ipoque oC cue aurait &Ij.'ete, Cell'
les comptes tie 130.
dire, an eommejiccmentde 1322 , aurait rIgk ave5 1a
qui Pa pricédle s'titaist prolongée jusqu'it cette Ipoque, VOUS du budget
couvraient be sol it un pied de hauteur et dans vaucer sur Ce rIglemeist. Vous Ctiez en cc moment en retard • et E
at e availce d'un rtiglemeut ; vous centres tans lordre rCgtili€1 1q125
dIsoriUais011t Ic
dinaire en faisantle budget dont vous tittez airitiC et ell reC0
ounce, en rtiglaut le compte du ptinultiC me La gestionfinances I exeiCiCe,
compte de l'adrninistration des finances ou de yOU1 yOu3
budget tie I'auntie suivante ,
la prticIdeiite auntie, ell faisant le tel
trouverez Claus La position La plus favorable pout accO1nP[" tons
voirs qui vous sont imposes. J0curne35
Quoiqu'aucue disposition legislative ne Pu n sse réauiter ties 5fOi1C
itigard des deciders extiCiCes , 1lOU lper cu3
Clue q nuns VOUS souettous m ii tOIi 5 tie
dresser , et l'ois vous distribuera tons les coisuptes , er et
Ifthit dormer les m Oyefls 11ue
qui peuvent vous intIresser et vous d0C ess
C111
juger notre position finaociCi e. S'il Itait quciqUes aiitres nIOUS j1oS
Ia cliambre dIsirilt at que nuns pussiOflt liii fournir, j1a1n b1tS
doat atix
presseriotis de J. (4se ( 'es de La ot5pais$ahCe

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