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ORDONANCE DIJ ROT.

ORDONANCE DIJ ROT.

LOUIS, v.&a LA oacn DE DIEIJ, Rol DE FRANCE ET BE
AVARUE ,
A tons ceux qni ces prdsentes vera-out ; salut:
Nous avons ordonriC et ordonnons ce qui suit
Art. 1 cr Il sera procé'Ié, immCdiatewent , an renvoi dan,
]ours foyers , des sous-ofliciers et mtdats appelCs an service
terrstora1j, vétdraus, par la Ioi du so mit dernier.

• Notre ministre ertaire-d'dtat an Tpartement cle 1
avait guerre est chargé de l'exécuion de a presente ordonnance.
DOLIUe li Paris , en notre château des Tuileries, le 27 octobre,
les I'an de grace i83 , cw t de notierègne le 29eme
Siné LOUIS.
Par le Jini
Le president da con, seil , Sign J. DE ViLLLi

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