Keywords

Add keywords

Rouen, 24 Février.

Texte [correction la plus récente par anonyme - Voir les corrections]

Rouen, 24 Février.
DROIT INTERNATIONAL.
Le tribunal de Rouen a décidé récemment une
question de droit public d'un haut intérêt pour tous
les étrangers résidant en France. Voici les faits :
M. Crace Calvert, anglais, est locataire du domaine
de Trianon, appartenant à l'état : il avait pour ou
vrier jardinier un nommé Wood , angIais comme
lui.
II parait que Wood avait sous sa direction plu-
sieurs autres ouvriers auxquels il était chargé de
distribuer leur salaire ; il devait surtout veiller à
l'entretien du jardin, avoir soin des plantes, tailler    
les arbres , etc., opération très-importante dans un  
établissement d'horticulture.
Suivant M. Crace Calvert, Wood se serait mal
acquitté de ses devoirs ; il aurait détourné l'argent
destiné aux ouvriers subalternes , il aurait négligé
Ia culture des rosiers, des plantes de serre ; bien  
plus, il aurait trafiqué des plantes pour son compte
personnel.
Ces malversations, desquelles, selon M. Crace  
Calvert, est résulté pour lui un notable dommage,
ont motivé de sa part une action judiciaire contre
Ie sieur Wood qui, aujourd'hui, vient de fonder un  
commerce d'horticulture au faubourg Saint-Sever.
M. Crace Calvert, qui a signifié un congé a son
domestique, et a fait dresser procès-verbal contra-
dictoire du tort qu'il soutient avoir éprouvé, de-  
mandait, devant le tribunal, d'abord la validité du  
congé, ensuite des dommages-intérêts. Mais, à l'au-  
dience, dans I'intérêt du sieur Wood, on a proposé    
un déclinatoire, motivé sur la qualité d'étrangers, des
deux parties, et l'on a soutenu que l'affaire devait  
être renvoyée devant les tribunaux anglais.
Alors s'est élevée la question de savoir si, pour la  
validité d'un congé donné par un Anglais résidant
en France, à un domestique anglais résidant égale-  
ent en France, il fallait aller plaider en Angle-
terre et si des faits consommés en France pouvaient
être appréciés par les juges d'outre-mer.  
Après un long délibéré, le tribunal a déclaré son  
incompétence, attendu qu'il ne devait la justice    
qu'aux citoyens français ; et il a renvoyé M. Crace  
Calvert à se pourvoir devant les tribunaux de son
pays.
Ce jageinelit nous pacatfondéen droit et I4
t!'.bsnal qw l'aretidu ne pouvait prononcer autre-
leI1t. II i!evait appliquek la lot ct non faire tin
tours
de droit public. Or , la loi , le code. civil
et le code de procedure , s'ils tie sont forinels
a cet
ell", sont interprk6 i par tons leg jurisconsultes
aHs 1i SCfls adopte par le tribunal.
Mais tine telle (lciSiOfl est une preuve évidcnte
de l '16cessiti tie reformer notre. legislation. tivile,
en Ce qui toaclie les rapports des français envers
'is éttanget.s iésidant en France et de 'cc's krangers
es CUX. A. l'époque ot furent décr&és le code
tvil et le code de procedure leg prjLis co.utrc C3
6trangers taieøt drns toute leur force ; Ic noni-
biede trangers habitant en Francetait pen con-
tdeIable insj 1,on seutait peti le besoin de leur
ft51c&ise. iceorder le droit de réclainer t'appui de la justice
ttait 1,
nlème prejuge qui avait dicté la dis-
OItti anti...goci e qui Iflaintenait le droit d'au-
attl
b ies les biens de l'étranger déctdé en France e Sur
11b . I renjèrcs aurues de la paix , en 1818 ,
surdé d'une telig Inesure fat 0idente a tus
enx ; On recounut qa'elle avait pour résultat
qaj &fl ( eca1el1 du territoii.e franais tous les étrangers I
I
1'e Ieflt été tentés de s'y établir et de l'enricliir
mPloi tie leurq Capitaux. Le droit d'aubainc
It tout le monde sen est bieri trouré.
jOurd'}iuj
, it faut qu'une nouvelle disposition
perinette aux ét
!e rangers, de porter deaut les ni-
nau I ft'ancajsleu rs actions personnelles contre lea
: range(. I
1 5idatt en ]France et y posséd4ut on eta-.
L't
nlêsnC non flaturalijé, nlélne I
Pas rnoins fix,, sot domicile en France, n'cu est I
tom a assujet Sux charges que nous supportons I
her la tare personnelle , l'iinpót inohi- I
Xerce IMP6t des portes et fenénes , la patente , s'il
priésc01flerce , l'inp4t fonder, s'il possde des I
tOflsorn ii pajeles impt indirects surtouteses I
SeS
Pourquoi done scrait-il p rivé ,pou I . I
10t4L3tioj civil5 , de-la protection des lois françaises ? I
t-it Se d coinpatri o te de utauvaise foi pour- I
ttessse °ner Uri brevet de fouiberje et d'indé-. I
1 tite inet, °Pposait tin dédinatóire qui rend toute
k1 y Possible it
, s'ii faut aller La demander an I
- Ous f
Pluirs en em 05 observe1. , en Ce qui touche le An-
euta r . ticulier, qu'en Au1etevre tout étrazigct I
Peler d° d'obIi ations Contrac(ées dans cc pass, I
II tI0 eVant I tihuuia u
tous sea adversajve 1
L5 autre s
(jul
aux étrangers , entre eux ,

Faeces des tribunaux français n'est plus de notre
pOque; elk doit être révisée, et son abroation to-
tale on partielle , devra être tin des premiers objets
des travaux des chazubres lor&qu'on entrera dans
cette voie des affaires dont on l)arle taut et qn'on
pratique Si peu.

Afficher/Cacher

Afficher/Cacher