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DROIT DE NAVIGATION.

DROIT DE NAVIGATION.
La stCrilité d la session des conseils généraux de
l'agricultnre des manufactures et du commerce
,
quand le con-
apparait A tons les yeux. Ems effet ,
sell des manufactures par exemple ne vent con-
, ,
sentir qu'A une reduction de 5 francs stir les fers
et. de 2 ft. ôø c. sur les fers trai-
traités A la houille ,
tea an bois, et qn'il deinande qu'aprCs cette conces-
sion, qui ,ze serail réalisée Iue par cinquiême,d'annie
en annCe on accorde A I industrie prodnetrice du
,
for un répit de cinq ans pout se retnettre de l'ëbran-
lenient que mi aurait porte cette grave atteinte
quand cii presence des réclaniations unanitnes du
commerce et de l'industrie, sur In chertC des coin-
bustibles cc mème coaseil ne vent consentir A au-
,
can abaissenient du droit snr les honilles on peut
,
bien qualifier sesjiésolntions de dthisoires, et dire
avec le Consimititionnel, que certes on n'accuseia pas
d'hostilité envers l'industrie iii de haine envers la
,
propriété, qu'il y a coalition de toutes les industries
privilégiCes qul ne veulent laisser attaquer aucun
monopole, parce que, le princmpe de libeitd une fois
pose on pourrait plus tard arriver aux autres
,
monopoles.
Cependant, pour être juste it faut Inentionner
,
que cc mètne conseil de commerce a demandé I'a-
bolition du droit de navigation sur les rivières et
,
une forte diminution de cc rnèmne droit stir les
canaux appaitenant a l'Etat. 1%iais it n'y a là
, de
la part des inenibres du conseil, aucune géstérositd:
an contraire.
Les droits de navigation pourraient étre norninés
des impdts-produits par opposition aux imp6zs-
,
proieclmofl SI chers A certains insdustiiels le trésor
I , ;
public seat en profiLe sans qu'aucune industrie en
,
tire avantage si cc n'est très-indirecteineiit. Des-
,
tars qu'irnporte all conseil (lit commerce que le
trésor void ses recettes dimin*ier? Pont- lea etrac-
teuls tie houllies, it y aura inéme cot avantage,
qu'aux lieux de consummation tours plo(Itiits seroiit
charges (le moms de frais, tandis que, pour tons les
pays qut s'approvisionnent pal suer, lea houilles
étrangères ne supporteront pas Un son de frais en

A Rouen par exemple lea houilles belges,
moms. , ,
venant par Ostende on Dunkerque, et les houtiles
sans payer tie droits
anglaises remnontent la Seine ,
de navigation tandis quo les houilles d'Anzin et de
,
Saint-Etienne lea patent stir l'Oise la Seine et
,
La Loire. La modification detnandée est done tout
all profit des exploitations françaises, sans que lea
établ isserneris industriels qui sout obliges d'einployer
d 1eur
les cliarbons helges on anglais , cause dc
qnalités particulieres, éprouvent aucun soulagemen t.
Cc n'est pas tontefois que nous prétendions Le
moms du monde contester l'abolition du dioit de
navigation ; lions avoas settlement voulu niontrer
Ia poi'tde de cette abolition si on I'obtenait enflu.
,
Pen d'impôts sout plus absurdes et pin1 vexatoir es
it était destine a
que celui-Ii. Dans son ouigine ,
La reparation et a l'entretien des berges et chernins
de halage ; alors it était juste, car it u'était que
l'indemnité des degradations faites A ces chenilna
par les ehevaux tramnant los bateaux, et du service
rendu aux bateliers.
d'une part on pent voir comment leg che-.
Mais , ,
n-tins de halage sont entretenus et réparés. Sue notre
Basse-Seine, combien de lois, de Rouen an Trait,
les chevaux ne soul-jig pas obliges de se inettre a
Ia nage, on du moms darn I'eau jusqu'au poitrail,
pour franchir les trancliées existant sur les berges
de la rivière? Sur la Haute-Seine, A coinbien d'in-
terruptions La navigation West-elIe pas sournise, soit
par la baisse des eaux qui ne laisse point, dans le
chenal un tirant d'ean suflisant soit par les crues
, ,
qui reconvrent les cheinins de halage et les prairies
adjacentes, et les resident iinpraticables! Si l'oneát
appliqué a l'ainélioration du lit de la Seine toutes
les somines percues, depuis l'dtablissement du droit
de navigation Sur Les bateaux qui la remnontent ou
it y a long-tenis qu'en toutes saisons
La descendent ,
nous aurions no chènal constant et des chemins
,
de halage insubmersibles.
Mais it y a plus : le droit est perçu sur des bateaux
qui no profitent en aucune façou des rares travaux
opérés sur les bei'es et ne dégradent aucunement
cellea--ci sur les bateaux A vapeur. Suivant sans
,
halage le milieu du chenal très-peu leur iluporte
,
en bon état ce
que les chernins soient, on non , ;
qui n'ernpêche pas le fisc de faire payer leurs pro-
1)rietaires tout aussi bien que ceux des autres ba-
,
teaux. 11 est telle entrepiise, que nous pourrions ci-
ter qui reniplacant par les transports par eau
,
beaucoup de transports par terre, est cause d'une
Cconoiiiie sensible pour le budget des ponts-et--
chaussées, CL qui malgré cola n'est pas dispensée de
payer en droits tie navigation et autres, de 10
,
12,000fr. d'impôts an moms depuis plusieurs an-
,
nées ; c'est sans doute de cette manière que le fise
entend protéger I'industrie !
nous nous unissons donc alit
Faute de mienx ,
conseil de coinmercepour réclamer la supiiression
des droits de navigation et cc sera un puissant
,
service rendu all commerce que la prise en consi-
,
détation du vu éinis quoique clans un iutérèt
,
éoiste par cc corps qul s'oppose A toute autte
,
iéfomnie industrielle et éconoiuique.
.
Puisqu'il est question du droit de navigation
voici tin exemuple de l'incobérence et de la fausse
economic de Dos lois eL réglemens sur cette ma-
iiCie.
L'adniinistration fait it certaines époques l'ajudi-
cation du droit de passage en batelets sur certains
points de Ia uivière,eL les adjudicataires, soumis a
Un tarif, ontsenls dioit de passer A prix d'argent,
,
l'autre rive. Eli cola
les voyageurs de l'une a , rierm
que de legitinie; lear privilege est la compensation
de l'obligatiou o i l its sont de tenir toujours leuis
bateaux an service du public.
i%Iais lea stations de ceg bateliers sont dtablies a
despoints assez éloignés leg uris des antics ; en soile
que sul- les points intermCdiaires on est oblige
, ,
de faire on long trajet Ic Ion 1; de la beige pour lea
alter tronver,oudes'adresser , a desbateliei-s supple-
mentaire. Entre Rouen et la Bouille par exeisiple,
,
le noinbre des passeurs-jurés West que de qualie
on cinq; le besoin du publicet sultout l'auglncnta-
tion de relations, i-ésultat de l'dtablisseuient, depuis
cleux ans, des bateaux A vapeur out donné lieu a
,
I'établisseinent aussi de trois bateaux suppkmen._
taires qui de terre, vont porter les passagers
, , a
et iéciproqueInent
boid ,
Eli bien ! croirait-on cjue ces nouveaux passeurs
souL en cc moment actionnes devant I d j up
de.paix du Grand-Couronne, par les passmrs hre -
vetCs, pour contravention an ;iiivil(;e de cnix-ci ?
Cependaut cotninetit faire ?
, fli Val-d -la-il ije
A Ia Bouille it y a pies de ricux lienes
, ia
tans dc Saliuis, (Itti
n ' oiit que Ic bateau i vapetv
pqut cointiluniquer avec Rouen
, seiit.(IOUC
obliges de faire pies d'uiia lieue Is long de it riviere,

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