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NOUVELLES DIVERSES.

NOUVELLES DIVERSES.

Iieux projets de loi sur les colonies , l'uu qui
coufére les droits politiques aux Lionunes de cou-
leur , l'autre qui dCterrntne Ic régime legislatif de
ces Ctablissemnens lolutains , étaient aujourd'hui en
discussion a la chausbie des pairs. Oil epërait qua
les hornines spthciaux quo i'erifernse cette asseinbiée
seraient ialoux d'éclieirer I'opiniou bubliquti stir
des questions qui toucheistttaut de diflicultes.
Maisà l'exception dii rappoiteur, personne ii'a pat-u,
prendre intérèt aux débats. M. do Montlosier est
venu lire a Ia tribune un discours compose d licux
comunstins , entientélCs dc citations pibliques et de
déclautatiops stirantiéas coutre is hbertC des liotsi-
flies de couleur. L'auteur de LamonarcMe féoale
is'a pas craint d'avancer que I'abolition de La tratte
avait Cté iuiposée a la France. La chainbre s'est
montrC. pen Caine de ces paradoxes étiangca. La
Ioi qui adinet les homilies de coulcur a jouir LECS
droits polititities a CLC adoptée i hi tuajorité de 110
you: contre 3 suffrages nëgatifs. Nous ferons ob-
server que cc Scrutiti vst iiul ainsi qtic celui de la Ioi
o ur la l)OliCC du roulage, qui ts'a réurrtt quit 13
votans. 255 pairs cotnposent Ia cliatnbre ; et conune
la Charte vent pie toute la loi soit votCc par la nra-
jorité des deux chamubres, it faudrait an issoisis 128
votans pour vaLider Ic scrutiss. On s'est heaucoup
recriC coistre la negligence des députés ; trialq on
convieudra quids Wont jamals porte jusque-la L'ou-
bli de tours devoirs. (l'ems.)
— La commission de la cliarubre des pairs
chargec (1€ l'exanien de la loi départensentak , a
Cotlitnence bier ses travaux ; snais los discussions
paraissent devoir étre tres-longues ; i'oti calcule quill
,'écoulera Un tnois avant pie Ia rapport puisse We
présent a la cisatubre. Darn l'intetvallc , la loi du
budget lui reviendra ; et comnine it y aura nigence
it est vsaiserublable qu'eIIe aura La .présCance our La
loi depaiteinentale. Après Ic budget , Is session sera
close. Ainsi , voilà l'organisatioim constitutiouneLle de
nos conseils-énéraux ajournee encore pour un au.
On dolt s'atteudre an inémne rCsultat , dana 1€ cas
nsemc oh ha discussion sur la Loi dCparteiirentale au-
rait la priolite , car dIetiepasseta pits saris de
noinbicux ainenderneus. Or, comnie it faudra
quelle subisse l'épieuve tic nouveaux dCbats a l a
des dCputés, et qii'aprèsle vote du budget, chombre
ctte clianibre tie sera plus en nonibme sutilsant, la.
jousnenient de La Loi on question sera de (hoit.

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