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PARIS, 18 MAl.

PARIS, 18 MAl.

sager
Nous lisons clans IcAle .
M. Audry de Puyiaveau s'est ; présenté aujow'-
dlauii devant la commission chargéc d'exaniiner la
(lemande en autonisation dopoursuites faitesau nont
de In cliambre des pairs. La commission était pré.
sidée par M. Sapey. M. Audry dePuyravcau a dé-
a
clard qu'iI ne reconnaissait pas la chainbre Ic droit
de Ic renvoyer consume accuse devant In ctiainbre des
a
pairs CL qu'iL ii'avait pas d'autrcs explications
,
fournir.
cue
La commission est ensuite reside en séance ;
é(ait encore réunic a qu?tre Imeures. A ecue lieure
la commission a envoye Al. Augustin Giraud clier-
a la chambre Al. Ic garde-des-sceaux qui est
cher ,
resté asscz long-tenis encore enfermne avec la coals-
mission.
On conçoit très bien que lorsqu'une commission
,
chargéc de l'exa,nen d'un projet do loi elle
051 ,
appelle dausson sein le ministre qui I's préparé et
présenté pour recevoir de lui des renseignemens
,
suE les clemens de cc projet sun les circonstances
,
qui sly rattachent sun les elfets qu'on en attend;
,
inais la commission do la demande en autorsation
ii'avait den a réclamer d'aucun ministre pour éclairer
son jugensent. Elie n'a Pu dsirer de confdrer avec
M. Ic garde-des-sceaux que pour recevoir ses inspi-
a
rations sr une resolution de la cliambre laquelte
,
it devait rester étrangcr. C'est là une grave neon-
venance que nous devons s i gnaler, quelque habitués
a
que noussoyons voirla cliatubie (1d5 dCputCs aban.
donner servilenient toils 5d5 devoims et ses preroga-
tives devant les voloutCs des Ininistres.
- On lit clans la mnêmns feuille:
" La presse avail signalé des le premier jour, I'm-
,
concevable Iégereté avcc laquelle la clia,nbie des
pails avail procédé en inteutant one action indé-
, ,
pendaunneut des gCrans de [aTribuneet tInJIfr-
inaleiLt, contre tons les signataires prétendus de la
leitre des defenseurs aux accuses d'avnil. Elie avait
rappelé que la premiere chose a faire c'eOt été d'ap-
peter les gérans, de lear demander la représenta-
Lion du corps du délit et do lesinteiroger,
, non pas
seuleinent sur cc qui concename Ic fait des signatures,
mais sur la coinplicité des siguataires an fait de la
publication. Nous recevons aujourd'hui ufle Ieum
qui confirmne un bruit qui s'dtait répandu depuis
quelquesjours. Cette lettre démontre coinbien II eit
etc facile A la chambre des pairs de renfermner Ic
nouveau procés dans !es lisnites qu'iI devait avoir. Si
la chambre des pairs cuît suivi les régles de Ia pm
cedure et de bon sens dont ne se Mt pas écarté 'c
plus simple juge d'un tribunal do premiere instance,
dIe se filL épargné Ic ridicule et ls cn.i'*II4s dii
nouveau procès-monstre dont etc ic t r •
tenant qu'en avouant cc que Faci,,i s ele avis t
voutu rendre solenmielle avait do miiiIail s 'I'i
oil (i -
cousidCre. Sans doute los niinktres en Ia pitcip_
a ,
t'aveugle dans cette (lémnarche avaient sum-
18111 ,
lout pour but d'entraincr la cbaiubre des députés
A
des manifestations violentes , des discussiona

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