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a vapetir ne pourralent naviguer

a vapetir ne pourralent naviguer
10 Que ces bateaux
sans else iflunis d'un role d'qiiipage, qui n'atté déhvré
an bureau de l'inscription maritime que sur la présenfri-f
1ioi d'un cicle de ftancisatwie ;
o Le eapituiie ne pourraLêre qu'un mann reçu maitre i
an cabotage; , .
3 Thus leg liomines employes a hord pour la
noeuvre du bátirnent sent porés su r to role d'équipage, c
font partie de I'inscription' maritimeetsont , par suite ,
pasiblesdeIa retenuesur loursode do 3 p. iOOau profit
do, la caisSe des invalidee de la marine, qui sera , plus
tard , char-6e do payer lour pension;
40 Enfin, ce bateaux sout soumis , comnie tons leg
flavires asimi1es a ceux faisant to petit cabotage , a tine
viite annuelle des capitaines exports et a Ia visie, comme
l)tilflCflS mus par la vapeur, de Ia commission chargée
de eonstater Ia bonne situation des machines et des chau-
dières.
Agréez , Messieurs , 1'assirariee de ma consideration
tres-distinguée.
Le commissaire g5néral de la marine,
Signd DEN0Is.

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