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-
choisi pour témoigner an failli une si vivo sympathie bien ! la jurisprudence s'est élevCe contre Ia fiction; D'après leg dernières nouveltes de Vienna I 9 A ceder de suite on très-bon FONDS de quin-
a ,
1\ous somlIleS ici discuter avec plus on moms 1'auen- cite a distinguC , et, quad it y a on bonne foi , elle a fait mars, la situation des habitans de l'esth est encore plus caillerie fers épiceries eaux de
a , , , - - vie on gros
tion une loi destinée refaire le code de commerce on ce flCchir Ic drolL ; c'est que leg lois se font avec leg faits deplorable qu'ori ne pouvait In croire d'aborden recevant CL ayant de très-baux magasins et cave ; I'ha-
qul toUche La legislation des faillites ; et en ce moment non avec leg fictions. Les principes trop absolus doiverit Ia premiere nouvelle du désastre. Ce ne sont pas seule- bitation ne laisse nien It desirer. On ferait on bail It la
a
rnême, dans une autre enceinte, se groupent I'envi une disparaitre devant la nCalité. La toi qui s'apphque to merit leg petites maisons mal bâiies qui sont menacCes on volonté de I'acheteur. Cette rnaison est connue pour cc
foule de spéculateurs adroits et de victimes aveugles qui micux aux divers farts est la meilteure.
cette yule aiusi qu'It Ofen , et donE on grand nombre se commerce depuis quarante ans, at est située dans on beau
prècipitCflt dans leg sent!ers du hasard, poursuivant la Sons i'empire de cette pensCe , je repousse I'arnende- souL Ccroulées mais beaticoup de grands hâtimens déjà P rys.
Sc , ,
fortune par leg moyefls Ics plus inconcevables, renouve- mentde M. de Golbery ; je repousse cc Lenrue vague de crevassés. Une maison It deox Ctages sun Ic nouveau mar- Pour les renseignemens s'adresser an bureau du Jour-
lant pour nous, en 1838, leg scandales de la. rue Quin- faillste notoirequ'il vent introduire dans Ic projet ; je cM est tombCe. La malheurcuse villa de Pesth, on pent Ic nal. 16 22 24.6.29.30. (1076)
, .
campoix. ( Voix nombreuses : Très - bien ! (rès-bien !) combats cet amendement, quiserait La consecration d'une dire, est dCtruite en majeure pnLie at it faudra une
S'auachaflt a de honteuses chitnères contre lesquelles na- fiction. tongue suite d'annCvs pour réparer ces inaiheurs inouis. ft J J % 4
guèreS, tiler ( niouvement ), Ic ministêre public tonnait Après quelques observations de MM. BCciiard et Jan- On porte en cc moment to nombre des personnes qui out
alors qu'il me semble qu'il pouvait faire autre chose a ttie Etoupée no 10,
vier , la chambre , reconnaissant qu'elle West pas en p6ri 150 environ. , et an Bazar des Colonies , Grande-
(nouvelle agitation); e1 c'est quand Ic commerce et nombre , s'ajourne a demain une heune pour la suite de l& Le manque de vivres est egalement tres-grand , et Rue, no 57.
l'industrie sontainsi Iivrés a des chances périlleuses. . . discussion. comifle tons leg fours des boularigers se trouvent sons
76 barniqucs prunes de Bordeaux 22 caisses at 25
GALLOS : Cependant it no faut pacon1ondre..... La sCance est levCe It cinq heures et dernie. l'eau, on no pent cuire Ic pain. Tons les environs out été ,
M. VOIX NOMB1IEUSES demi-caisses prunes sur choix de Bordeaux o demi-
: N'interrompez pas ! Laissez done mis en requisition pour en fournir, ainsi qua d'atitrts ,
- -a-- - caisses rame ordinaire, 15 barils fretin 15 derni caisseg
pdrler denrCes, at Ics niilitaircs construiseut It la hAte des fours , -
Séance d'hier 29 mars. rame supérieure, 2 0 demi-caisseset 40 quarts caisses demi-
M C,ALLOS : Mas. . . . (Nouvelles rumeurs.) de campague. (Observateur autrichien.) ciroix ,
La séance est ouverte It une Iteure ci demie. Le procès- 20 demi-caisseg, 1 0 quarts caisses et 1 0 huitièmes
M T1STE : Et comment voulez-vous pie je confonde? ,
verbal est adoptC. wmiWlt prunes premier choix 1 5 demi-caisses 10 caisses 20
lien ici qui me rappetle leg mprisabtes spécu. . - - , , ,
ie ne VOiS quarts at 20 huitièmes gros choix 15 huitlémes ci 21)
I ationS contre lesquelles je ni'dlève ; je ne vois ici per- La chanibre est pen nombreuse. Quelques mernbres ,
réctament l'appel nominal. canons prunes impéniales 400 fromages plats de Hot-
sonfle I qui puiSSe s'adresser la flétrissure que j'iinprme AVIS 0 IVE:I&S lande, 200 frornages téte-de-mort
a la fraude. (Be toutes parts :Très-bien ! très-bien ! )Je L'ordre du jour appeltela Suite de la discussion sun ies , 4 barils harens-saurs
faillites et banqueroutes. Ue Ilollande, 2 paniers pommes de terre donces de Hot-
pane de ce que je considère comme Ia plus grande caa- N demande plusicurs APPRENTIS darts une irn
La charnbre reprentl to débat commence dcpuis deux - lande, 2caisses curaçao, 2 caisses anisette, i tierçon raisin
mite de t'époque ; je traite une question qui touche aux 0 primerie. de Corinthe,
jotirs sur Fart. 441 du projet, relatif a I'ouventure de la 4 banils raisins de Provence, 2 balles amandes
intérêts los plus essentiels du pays. ( Nouvelles marques S'adresser rue de la Vicomté no 55.
faillite. Deux systèines principaux soul en presence: celni , . princesses, 2 balles avelines, 60 quarts caisses et 2 0 car-
d'approbatiofl.) 23 25 27 30 (1 I 86)
dii gouvernemeiit, qui depose que les actes faits par le . . . tons raisin de Malaga , 20 barils anchois, 2 barils thou
M. GALLOS : Mais cependant . . . (Non! non ! ) Je de- marine a
failli après Ii cessation de ses paiemeris et aptès le juge- I'huile, 26 barils olives picciolines, 2 barils Olives
niande ii faire une observation ( non! non! ) très-courte! N deande ni un MAITRE MAITREU'ETUDE, qui serait chargé verdales, 2 bard
merit dCclaratif de la faillite, pourront &r& annulCs ; et 0 s olive amelaux s , i bant câpres nompa-
Non! non ! laissez finir.) tI 'une classe Ciémentaire, pour un pensionuat de la
M. celul de M. Gaillard de Kerbertin , qui dernande que, reille's, 13 caisses fruits candis et glacCs d'Apt , 3 caises
( LE PRESIDENT, ii t'iuterrupteur : II est inoul , Mon- Ville.
dans tons leg cas , leg actes soient nuts do plem droit , et , marmelade d abricots et prunes d'Auvergne, 30 pots de
sieur, que cc suit Ce moment que vous choisissiez pour S'adresser It M. EDET jeune libraire rue Beauvoi 1 0 It
qu'ils ne puissent We valides quo dans certains cas cx- , - 15 livres conlitures lines et surfines de groseilles , I
interrompre t'orateur. L'orateur exprinie an plus haut sine. 26.2830. (1233) aisse pâte
ceptionnels. , d'abricots, 6 barils confitures de poires au si-
degrê on besoin du pays, Un sentiment de la chambre. Fop
Uii troisième système est celui prësenté par M. de Got- 20 barils raisiné de Bourgogne, 200 boits petits
VOIX NOMBREUSES : Oui ! oui! E sieur BOULANGER rue de la Chaine, no 6 his,
Wry, qui propose que I'ouverture de la failtite soit re- L pois conserves , ico buttes sardines a l'liuile, 20 caisses
M. T1STE : Je reprends et je dis : C'est dans de telles a l'honneur de prCvenir le public qu'it vier t de rece- li gues bellorines ,
pontCe a la date de la cessation notoire des paierncns. 40 boites tigues violettes , o paniers et
circonstanceS , Messieurs , que t'on vous présente on pro- , porcelaine et derni-porcelaini
Après avoir entendu de nouveau MM. GotbCry et voir quaritité de falence holtas figues surfiues d'011ioules, 4 caisses larine de té- m
jet qui scion moi décuple l'aflaiblissement déjà trop dë- opaque a i et 20 pour 0/0 au-dessous du cours, qu'il guines.
Biilaiit , Ia chambre consuitCe adopte I'articte 44 1 du pro-
plorabie des lois ! Yoilä l'unique rapprochement que je vend taut en gros qu'en detail assiettes derni-porcelaine Ces marchandjses sont a ,
jet do gouvernement. ; vendre en gros demi gros
voulais faire. -
Les jugemens rendus en vertu des deux an- opaque 2 fr. 75 CL 3 fr. la douzaine. - - - et en detail. 0.31.2. (1294)
SongZ y bieri , Messieurs, les victimes seront nom- (( Ant. 's42. verne-
NOTA. II tient aussi toute espèce de cristaux ,
breuscs ; bien des families y laisseront leur honneur tides précCdens, seront aflichós et insCrés par extrait dans
ne, grés, poterie, etc. 28.30. (1262) CITIANGEMENT DE DOMICILE.
car enlin it faudra bien quo leg fantOmes accumulés se Iesjournaux , tant du lieu oii la faillite aura CLé déclarCe,
dissipent. Eli bien ! c'est quand nous sommes en vue de quc de tons leg Iieux oi Ic failli aura des dtablissernens dater du r avnil 1838 la caisse et Ic comptoir de
commerciailX , suivant Ic mode dtabli par l'article 42 du A. T110 HAS a déposé, le 24 courant, au grell'edu MM.
ces sinistres maiheureusement inévitables, c'est quand • tribunal de commerce, dix-sept dessins de fonds dc JE.(NOLL DUVAL, banquiers It Rouen
a present code. ' —AdoptC. , seront transférés rite aux Ours n° 72.
nous cherclions fortifier la legislation, quo vous voutez cravates dont it se reserve la jouissance exclusive pendant ,
Art. 443. Le jugement dCclaratif de la faillite em-
apporter au cod de commerce des changemens qui l'e- 'C leux annes. 27.2930. (128) 22 23.26.28.30. (1160)
nerveiit! Porte de phiti droit , It partir de sa date, dessaisisse-
Chanement de 4omIc1le.
Le système quo j'appuie West pas d'ailleurs le sys- ment pour to failli de l'administration do tous ses biens,
1 DE JI_LE I- 'ÉTUDE de Me Frédéric
téme de la nuttitê de ptein droit; je veux seulement rnême de ceux qui peuvent lui écheoir tant qu'il est en LEMOINNIER, avoué, ci-devant
Lirue de Socrate n° s, est transfCrée rue des Carmes,
que leg actes pos6rieurs a Ia failtite soleut considérds dtat de failtite. ,
no 45, maison de MM. a
comtfle suspects. Je veux qu'on ne tolère ces actes et qu'on )) .A.partirde cejugement, toute action rnobilière oii A FAIRE A LILLEBONNE. leg commissaires-pniseurs par-
or sin 19 mars 1838. ,
ne leg alTianchissedu rapport a la masse qu'autaut que la immobilière no pourra We suivie on intentCe pie contne MM. les géomètrcs qui dCsircraient se charger de cc LI j. 31m. (IObo)
, ,
bonne foi sera démontréc. leg syndics. travail devrout déposcr, d'ici an i°° mai leurs proposi-
, % vendre: to un C4MION très lCger et bien fait, et le
Messieurs, en terminant,je vousrappellerai cequeje ), It en sera de même de toute voie d'exécution, tant Lions an secretariat de la maine de Lillebonne oir it leur -
harnais complet du cheval 2 1 une MACILNE A
disais en 1835 : taioi, telleque vous la faites, pent passer; stir leg meubles que stir leg imineubles. sera donné connaissance des conditions. ;
, VAPEUR de la force de deux chevaux.
)) Le tribunal, lorsqu'iI Ic jugera convenable,pourra Le ma-ire dc LiUebonne ROUGET.
ell pent subir avec bonheur t'preuve des chambres; S'adresser an bureau du Journal.
je m'y soumettrai ; mais je ne craindral pas de prophtiscr recevoirle failli partie intervenante. ' —Adop(é. 30.6.13.20. (i289)
V.1w. 13 a. (1019)
d'une manière trop hardie , si je vous annonce que leg (, Art. 444. Le j ugemerit dCctaratif de faitlite rend
a exigibles , It l'égard du faith,leg dettes passives non
ab6 quo cette loi trainera sa suite la feront proscrire Assurance inutiiello IllohiHere. vendre un HARNA1S de limon, petites atteltes de co- --- -- -----
diues. A
avant dix ans. ( (Noinbreuse marques d'adhésion.) Esbureaux data direction de l'AssuRANCE MUTUELLE her do devant rue des Carmes ,
), En cas de faillite du souscripteur d'un billet a ordre, L , no 8.
M. GALLOS. Messieurs, prmettz quej'exprime Ic sen- SIOBILIERE las depar
It dé- A CONT1IFL'INCENDIE, pour - 23.27.30.3.6.10.13.17. (1184)
timent dont j'etais animé quatid j'ai interrompu t'hono- de l'acccpteur d'une lettre de change on du ti'eur emenS de la Seine-lnférieune et do I'Eure autorisCe par
faut d'acceptation , tes autres obliges seront tenris de don-
rabIepropinant Le tableau 6nergique qu'it a trace des du roi du 20 mai 1837, sont établis rue do la A vendre deux beaux CHEVAUX anglais de
a l'échéance ,s'its n'aiment ordonnance ,
scenes qui se passent a la Bourse de Paris m'a profondé- ner caution pour le parement Seitle, 0 1), Rouen. V. (59) .seue.
ment &nu ; c'est paree que je leg réprouve hautement inicux payerimmédiatement. S'adresser, pour Ic voir, rue do Vieux-Palais,
M. %VURSTEMBEEG combat cet article qu'iI regarde
que j'avais besoin de constater qu'it y avait dans le com- CoinpaflIe (I'AssIIrancc n4rn1e no 23. M.V.D. (941)
merce des habitudes toutes différentes , toutes distinctes comma destructif de Ia solidaritC qui doit exister entre
tons les signataireS d'une Iettre de change; en consé- COTRb L'INCENDIE ET Stilt LA VIE DES IIOMMES
de celies de la spcuIation. A vendre, place de la Pricelle n° i I, one
quence it propose de rediger ainsi la flu de l'aniicle: M Alphonse LEPICARD, directeur particulierItltouen
M. TESTE: Assurémeut, je pease là-dessus comme vous. L._. de la Grosse_Horloge,nb 3 1 belle at b0UneJUMENT baie, d'attelage ou de '
,( Ceux desautres obligesdont la signature suivra celle rue 1 . cabriolet.
M. (L&I.LOS. Maintenant, on mot sur Ia Ioi actuellement , 3013 (1287)
die failliseront tenus de donner caution, etc. Cotta coinpagnie la premiere organisée on France, est -
en discussion. Cette Ioi n'a pas spécialement en vue de trop connue pour qu'il Soit besoin de rappeler tons ses
réprimer l'agiotage, car vous altez prochainement vous MM. QUINAULT at CUNI-GfliDAINE repoussent cet
amendement parce qu'iI affaiblirait les.garanties dorit la Litres la confiance publiquie. v. (60) VEN'FES PLJBLIQUES.
Occuper de la loi sur les so iéts par actions , et c'est sur
ce terrain que vous attaquerez t'agiotage corps a corps. leLtre de change a besoin. Cabinet de M' FELIXPAYEN
Fabrique de NOIR VEGETAL exploitée , agré , rue des Charrettes,
Aujourd'hui vous voulez r*glernenter et preserver leg ac- M LEBOEUF l'appuie. It pense qu'il serait trop ri- ,, 88, successeur de Me
goureux de contraindre It ta solidarité, sans aucune excep- ,i00I par M. ROL.LIN, quai du Grand-Coors an PANTHOU.
leg do commerce et de t'industrie ; airisi tes préoccupa- 1OO ,
:rirtisIcojn de la rue de Seine. 7ENTE aux enrhères publiques, par Ic ministère de
tions qui ont dict6 le discours de M. Teste ne sent pas tion , tons las signataireS , et de leg lorcer Ii garantir des
U nit do MM. leg commissdires-priseurs, après fdilljte
endos postéricurs qu'ils ne peuvent connaitre. ¶28.30.1.3 5.7,9.1 I .13.15. (1274) ,
celics sous l'impression desqueiles nous devons discuter du sieur Ileivé entrepreneur de transport ,
la loj des faitlites. It y a, en dehors de cc qul se passe It M. STOIJISM pane dans Ic inêrne sent. II faut observer - , , rue des
quo tons Ies signataires sont obliges a La caution PLATRIERE Penteurs, no 3 Ic samedi trente-un mars mil huit cent
Paris, to veritable commerce. Si a
its devront mettre en reserve une somme egale au trente-huit, dix heures du matin
M. Lit PRESIDENT: La Ioi atteint toutes leg faitlites SIse a l'iIe Lacroi x , a Rouen. Be divers MEIJDLES,tclsque armoires lit commode
c'st sous, ce point de vue general quo la loi sur les montant de la Iettre de change ; or, une somme d'argent
PLAI'RE CORE PLATRE chaises, tables, etc.
faillites considère les débjteurs. ainsi irnmobitisée représente une valeur bien plus consi-
M. DE BATIMENS. POCK LA FONTE BE FEB D'AGRICULTURE Cette vente aura lieu dans le domicile du faitH at au
GARDE-DES-SCEAUX remplace M. Gallus a la tn- dCrabte , et Porte un grave prójudic' It I'endosseur.
LE ET DE cUIVDE. comptant.
buné. M.DuFAuREcombat I'amendement de M. Wurstemberg, , (1295)
Ic 15 macs 1839 MM. MARCIIAIS et Corn-
Messieurs, dit-it , je viens répondre a I'opinion soute- qul est appuyé encore par M. Gamier-Pages, at rejetC Dapuis -
flue avec taut d'ëloquence et de savoir par l'honorablc M. par la chambre. pagnie livrent Ic plaice d'agriculture It 0,70 la pouche VENTE 'ACCESSO1BES DE FILATURE.
Sans dC- de 80 tivres (40 kilog. ) , suit 17 fr. bO C. leg 2,000 livres ,
leste. Je viens ramener la que'tion It la réaiité des M. CIBIEL propose d'ajouter It t'articte : • E dimancheiravril prochain a
a ( kilog. ) midi précis , an la
choses. duction d'escoinpte pour le tems courir caiculé an taux I ,000 UAcomnrune de Vascrnuil, a la filature y situCe
La nouveau système employépour cuire cc plâtre Ic . ayant
Ce qn'on a dit sur les circonsU rices qui alThgent cha- legal. It occupéc par M NI. Graveron et Ron, II sera procédé a
l'usage oesgrossesconstructions, .
cun de nous , West pas étranger I la confection d'une toi L'amendcment combattu par M. Teste West pas misaux rend égatement propre a vee publique de divers ustensiles accessoires de flia- rn
scellewenS,etC. (745) ,
Sur leg faillites , et pour ma part , s'it s'agissait d'énerver voix. Lure, d'un rand nombre d'outils de forge menoiserie et
leg ressonts du devoir nigctureux 1ui pèse sun les corniner- L'articic 444 est ensuite adopté. torinnerie, echaude et autres objets urobiliers appartenant
Lejugernent dCcldratif de faillite arrête, It EA U DU DOCTEUR O'IiEARA
cans, je n'en accepterais point la responsabitité. Les faits '( Art. 445. Ia masse Graveron et Bon. -
mi l'égard de la masse seulement, to cours des intéréts de
qu'on a signatés devront prroccuper la cttambre. Une , L'un des commissaires cia la masse
toiitecrCancC non garanhie par un privilege on par un
est sournis It I'examen d'une commission ; Si cette corn- ANCIEN PREMIER MEDECIN DE NAPOLEON A SAINTE- LxcERFjeunr'. (129)
mission n'adopte pas toutes les iIées du prijet , j'espere nantisseinent , on par one hypothèque. HELENE.
Las intéréts des créances garanties ne pourrOnt We si
qu die nous fera connaitre cc qu'eIIe y substitue. Pour ), CelleEAUenlève It l'instantles maux de dents lesplus . Etide tie MeLEVAVA R huissier o Ron en , place
rCciamCs quesur soinmes provenant des hiens affcctCsau détruitla cane, preserve du scorbut et ,
!•nol , J'ai été frappé de cc ii'iI V avaiL de dangers pour violens arrête et Saint - Sever, n 30.
iorurie puwiqucs owls raIlrmiLieS
.' "rndR CL Id ctLIe IdeUlte SIII L..;;- 4413.SontflUtS et sans effet relaliTement It la geIl'1vo. Venle volontaire de métiers €1 ustensjles de filature.
coritrôie de frapper assigriats et de surprendre la bonne , DCpôt chez M. Duparc, pharmacien, rue Grand-
masse Iorsqu'ils auront été par Ic dCbiteur depuis , , I. dimanche avril
foi ; j'ai été frappé de Ia nkessit,6 de mettre Un terme , IditS , Pont no 72 It Rouen; Bachelet, It Dieppe ; Valmont E ier 1838, en Ia commune de Sotte-
l'cpoque détormiuée par to tribunal conime étant celia , , a LAville-lès-ltOuen, rue du Carrefour, près la place de
ces désordres. Cc qui se passe, messieurs , Wit pas etc , A Caudebec AviSSe It Bolbec ; Warm Aumale
cia la cessation de ses paiemens on dans les dix jour-s qui ; , ,
prvu par leg lois existantes et est au-d(-15 dc toutes les Labbé, It Gournay, Delahalle t Saint-Romain ; Banse a Croix-de-Grammont dans leg ateliers de Ia filature de
, it sora procéde ,
prevuions. (Agitation. ) Le mat qui attaque Ic pays avec auront précCdé cette Cpoque libraire It FCcamp ; Chomont nCgociant It DarnCtal ; M. Lebas par to minitère de Me Le-
de propriétés mobilières on ,
des développe -nens effroyables, n'a pat sa repression dans 0 1OUS actes translatils Gruel-Jouen It Envermeu. vavasSeur, huissierà Ilonen , It la vente publique, au plus
imrnobilièreS It titre gratuit olTrant et dernier enchérisseur ,
la legislation ; it se propage avec le plus grand danger et , Prix f. 75 c. Ic flacon. t-1-15-30, (204) argent comptant des
suit on espèces soiL par transport, I , , ,
avec le secours de tonics los corruptions. ( Nouvelle agi- 0 Tons paiemens • objets de filature ci-après désignés at cc requéte dudit
, , pour dettes non , ,
tation. ) Je ni'assncie done a tout cc qu'a dit It cet égard yenta compensation on autrement vendre 6,000 DOUVES et chapeaux de cardes, sieur Lebas qul en est propriétaire en prCseiiee et du
Cehues at pour detts échues A de MM. Lemasson et Jacquet
l'honorabte M. Teste ; je sais qu'iI adopte Ic Principe du anne at titleul bien sec, consentement , négocians
paieinens faits autrement qu'en espèccs on efTets a Rouen : savoir:
projct Stir les societes par actions ; lorsque cc projet 0 1005 Chez M. J1EUITEAUx, rue Picchine, no
de commerce
viendra on discussion , nous nous joindrons aux conside- , - 1.2.15-16.2$.*0m.5.7a. (338) 13 métiers en très-bon état, monies on cuivre et fonte
et
deratrnnsqu'il a emises ; mais arrivons It la question ac- 0 Toute hypothèque conventionnelle on judiciaire at bâtisen bois, dont 10 de 216 broches, 2 de 296 bro-
tuelte. to us droits d'antichrèse on de nantissement constitués sur vendre treize METIERS, dits It,Ja Jacquart, propres cheset I de 180.
du dCbiteur pour dettes antérieurement contrac- 13 dCvidoirs
L'Ctat prCsent des choses est ccci qui se reproduit dans las biens - particutièrtm"flt ii la confection du tinge damassC . I presse;
Renvoyé it la commission.
tOijtes Ics faitlites : tenteurs prolongCes , frais dCvorans tees. r' avec toils leurs accesSoires. 8 cardes doubles montées avec cerceaux et arbres en
La séance est levee a six heures. , engrenages on lonte.
tine administration divisCe , necessite de ramener tes S'adresser , pour en traiLer at Ies Voir, fire de ]a Tuile, far
a I laminoir a passages doubles
affaires de Ia faillite une unjtd d'administration. 0 0 2,11 Itoucn. 26.28.30. (1535)
Ic code disait que tout faith Ctait dessaisi de ['adminis- - I frotteur an gros de 30 fits.
1TouWe11eS Dherses. ,
tration It partir do la faillite ; oncomtne Ic juge la fai- , FONDS BE CAFE BILLARD at ESTA- I idem en tin de 40 Ills;
fin de 32 fits;
sait remonter plus haut que le jo ur de la declaration , it , MINET It vendne pour cause de dép mt. I idemen
Un assassiflat a eu lieu cette nuit a t'lrôtel do Dane-
-en nCsultait qu'iI y avaiL dessaisissement de droit, tandis - S'adresser an bureau du journal. I hatleurCtaleur Simple;
•que le failli avaiL atrninistrC de fait, d'oü la consequence marck, rue Mazanine, sur la personne dun maine des 16.18.20.22.24.26.28.30. (1073) I bnisoir tieree;
que tout cc qu'il avait fait etait nui. C'était 1h, Mes- environs do Paris. m , Pliisieurs autres objet, tels qua 2 poèles avec leut-
L'assassiii est un jeune bomnie de dix-hiut ans . , qui A vendre pour entrer en joliiss;inee de suite, ,
Sieurs , une fiction dangereuse. Quand de teiles fictions tuyaux cuirasses, panniers
d'abord parvenu a se sauver par one fenétre du rez- tin FOI'ilD- DEMARCIIANI)fl'EPICEIIIE , boites, brancardq poids,
.*onL introduites darts les lois , it arrive qu'eltes sont re- S rctendsen planchas, unescaijeren bois, one Potence, etc.
Ctait i,(,,iIOPIERETPAPI'TLRIEbieiiachalaiid6,
poussêes par la praliqur. Et , en clint , to code de corn- de-chausSéc , mais qul a etc arrCte darn le passage do On ponrra trailer du tout de gre a
qut avait reçu hurt coups de coo- S'adresser pour on traiter rue des Faulx no , It gre avant Ia Verne.
•fnenre a etefait dans cot esprit de dessaisissemeutcomptel Pont-Neuf. La victirne , , , , 2 S'adresser audit Me Levavassenr.
et de nall1ift abolue je teau a snccombé. Rouco. 28.30.1.3,4. (1281) Pour requisition
, dont parlais tout--i'heure. El , , , LxVAVASSEUR,

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