llouen, 16 JullIet

llouen, 16 JullIet

LES EVENEMENS D'IRLANDE.
Nous n'avons pas l'intention de traiter dans toute son éteiidue la
vaste question de la situation de I'Irlande darts ses rapports avec
Jo gouvernement anglais ; nous voulons seulement consigner ici
quelques réflexions générales a l'occasion de la discussion qui vient
de remplir plusieurs seances de la chambre des communes.
M. O'Brien avait présenté iine motion tendant a ce qu'une corn-
mission d'enquête Mt nommée pour examiner les causes de I'm-
surrection irlandaise et scruter les moyens d'y mettre un terme.
Cette proposition était one attaque iridirecte contre le ministére car
die impliquait que le ministèrd n'avait pas fait tout cc qu'il fatlait '
pour prévenir la crise , et qu'on ne pouvait se rapporter a lui du
somn de mener a bien le dénoilment.
Aussi le ministère n'a-t-il pas hésité a faire du rejet de la motion
tine question de cabinet , et, comme on l'a vu hier, , it a obtenu
gain de cause. H demeure libre de prendre le parti qu'il voudra a
l'égard desrepealers ,mais le parti qu'iI prendra est resté fort em-
a
broulilé de nuages dans les discours oil it a cherché expliquer sa
politique.
Ce West pas aux membres du parlement anglais qu'iI faut deman-
der ['exposition sincere soit des maiheurs généraux, soit des griefs
spéclaux de la pauvre Irlande ; là les orateurs , wighs ou tories
avaient égalementmntérOtà dssimuter lavérité, et its nes'en sont pas
fait faute. Car adrnettre les vices de I'état social de l'lrlande , c'était
admettre ceux do la vieille Angleterre elle-même ; c'était mrne , a
quelques égards , toucher a la plaie du genre humain dans Presque
toutes les parties de I'Europe. Tout cc par quoi souul're to peuple
irlandais no transpire pas dans les manifestes de ses agitateurs en
chef, et, Si I'on pouvait pénétrer jusqu'au fond de la pensée des
repealersqui suivent le char d'O'Connell, on y trouverait plus d'un
point de contact avec les preoccupations qui travaillent les char-
tlstes de la Grande-Bretagne.
Ainsi, Robert Peel n'a pas fait difficulté deconvenir que l'lrlande
a des griefs fondés au moms en ce qui touthe le servage des fer-
miers a l'égard des propriétaires ; mais aussitOt 11 a évoqué l'arche
Sainte de la propriété pourfaire sentir avec quel ménagement des ré-
formes pourraient ètre abordées danscette direction, et, parce soul
mot, Robert Peel a fait refouler auxcurs des opposans bien des
Inouvemens oratoires préts a Wen echapper; car oil en seraient
bientOt en Angleterre tories et wighs ,Si on entreprenait une
bonne fois d'y reviser le long et terrible chapitre des rapports des
fermiers avec leurs seigneurs, de la plèbe corvéable et taillable avec
les hauts barons dent les revenus incominerisurables reposent sur
Son exploitation P
On a reproché a la Ioi irlandaise de perinettre le congé immédiat
dii fermier qul a vote contrairement aux vues de son seigneur. La
lei d'une fatale nécessité n'en décide-t-elle pas de mèine en Angle-
terre, héIa ! et dans bien d'autres lieux P
Les wighs ont cu aussi tours mouvemens d'épanchemens qu'ils
ont su ne pas rendre plus compromettans pour eux . John Russell a
daigne s'apitoyer sur le sort de l'église d'lrlande. 11 y a là, sur iine
Population de 8 millions d'ames , 700,000 protestarts. Or, to clergé
Protestant se compose de 2,200 ministres entre lesquels se distri-
huent les revenus de l'église anglicane , qui s'élèvent a la somme
enorme de 15 millions de francs de notre tnonnaie. AcOté, ou plu-
tot au-dessous de cette église si splendidement dotée , gIL l'église Ca-
tholique, comptant pour 7 millions de fidéles 3,000 pasteurs , pres-
que aussi pauvres quo leurs ouailles.
John Russell reconnait bien et proclame la scandateuse iniquité de
cette inégalite de condition entre les deux cultes. Mais croyez-vous
que sa conclusion soiL de couper les vivres a cette race vorace de

ministres anglicans P Oh! non, pas plus que les tories it no you-
drait qu'on touchât a lour riche prole. Cependant it demande qu'on
élève la dotation des catholiques au niveau de celle des protestans.
Nous ne savons pas si les communes souriront beaucoup a cette
idée de soulager Jack l'Irlandais en reportant une partie dson
bat sur les épaules de John Bull ; mais nous doutons que cot expé-
dient taril la source des miséres de la classe ouvrière en Irlande. Les
pasteurs catholiques seralent mioux a leur aise , mais leurs ouailles
en seraient-elles plus riches ! Les aumOnes en deviendraient peut-
étre un peu plus abondantes ; mais est-ce l'aumOne qui coupe la ra-
cine de la misére P
Les maux de I'lrlande se compliquent de la question religeuse et
d'une question de nationalité; mais its sont, dans lour plus grande
généralite, indépendans et de l'une et de l'autre. Quand l'Irlande au-
rait une vitalité propre qui lui permettrait de secouer to joug et de
l'Université d'Oxford et du cabinet de Saint-James, elle aurait en-
core a compter long-tems avec elle-même , avec ses propres élé-
niens riationaux, pour en opérer la régénération. Que sera-cc done,,
quan1 ellea aluttera-la-fois contreses exploitans indigénes et contre
ses puissans oppresseurs du dehorsP
Toutefois , it n'y a pas plus a désespérer pour I'Irlande que pour
les autres élats du monde, oil, tantôt sous une forme, tantél sous une
autre, la même question socialeestpendantedepuis soixante ans. La
civilisation marche en dépit de tout et de tous. Chaque jour ap-
porte sa Pierre a l'édifice cominun du genre humain. Si ['Angle-
terre continue d'opprimer l'lrlande , l'lrlande continuera de donner
tablature a 1'Angleterre , et de miner par ia , tantôt sourdernent,
taritOt a ciel ouvert , les destinées arrogantes de cette aristocratie
ruonstrueuse qui dévore la plus pure substance de l'une et do
l'autre contrées.
TRIBUNAL CIVIL BE ROUEN.
Deuxième chambre. - Présidence de M. LETOURNEUR.
Audience du 15juillet.
Le Pe-roquet at In Perruche.
Le sieur Sedieu-Bellernére tient a Rouen , place de la Haute-
Vieille-Tour , au rl 5 mi magasin d'habits confectionnés. Sur
l'enseigne on voit, depuis tongues années, un oiseau , et immédia-
ternent au.dessous l'artiste badigeonneur a mis cette inscription
Au Perroquct.
Or, au mois d'octobre dernier, le sieur Bourdon a ouvert , sur la
niême place, an n° 33, une boutique dans laquelle it vend égale-
ment des habits confectionnés , et sur la Porte de laquelle it a
fait peindre, pour enseigne, un oiseau avec ces mots :A la Perruche.
Le sieur Sedieu pretend que La perruche West autre qu'un per-
roquet , et ne pouvant soumettre le cas a l'Académie des Inscrip-
tions et Belles-Lettres , qui semblerait seule cornpétente en pareille
matière, Ha assigné le sieur Bourdon devant le tribuual civil, pour
le faire condamner a supprimer son enseigne de la perruche , par
le motif qu'elle West qu'unecontrefaçon du perroquet.
Me Decorde a soutenu devant le tribunal la demande du sieur
Sedieu. Si, dit-il , le sieur Bourdon a pris une enseigne en venant
s'établir dans le voisinage du sieur Sedieu ;Si surtout it a imagine
de choisir un oiseau de la famille des perroquets, c'est parce que le
sieur Scdieu , qui demeure a quelques pas de ia et qui exerce la
mCme industrie que Iui, avait précisémertt un perroquet sur son en-
seigne , et Bourdon a espéré ainsi , par suite d'une confusion me-
vitable , détourner frauduleusernent , a son profit, une partie de la
clientelle de son voisin.
La prCtendue perruche de Bourdon West d'ailteurs , en réalité,
qu'un bel et beau perroquet ; ce perroquet est mme plus gros et
plus brillant quo celui du sieur Sedieu , qui , datant d'une Cpoque
plus éloigrtee, n'a plus toute la fratcheur et tout to vernis de la jeu-
nesse, et it suffit de voir les deux enseignes pour comprendre qu'il

au pre-
ya contrefaçon évidente. A la véritC, on pourrait trouver ,
mier abord quelque difference entre les enseignes. En effet l et
, ,
perroquet dii sieur Sedieu est représenté perché sur la main d'urt
enfant, tandis que la perruche du sieur Bourdon est posée sur un
tronc d'arbre. Mais I'élément essentiel caractéristique de l'enseigne
,
du demaiideur ce West pas le poignet de l'eufant qui tient Ic
,
perroquet c'est le perroquet Iui-mme et le sieur Bourdon ert
, , ,
reproduisant ce volatile au-dessus de son magasin n'a eu d'autre
,
but que de contrefaire l'enseigne de Sedieu et de s'approprier unc
partier des avaritages qui y sont attaches.
Dans l'intCrèt du sieur Bourdon Me Lemarié a fait remarquer les
,
dissernblances que prCsentent les deux enseignes et l'impossibilité
,
d'établir entr'elles aucune confusion. Indépendamment de ce qu a
i'une est intitulCc : Aa Perroquet tandis que l'autre Porte pour
,
titre :A la Perruche it existe encore plusieurs autres differences
,
fort notables, resultant soit de l'indication des noms des marchands
et des riuniéros de tours maisons soil, des dimensions extérieures
,
des enseignes soit enhiri de la situation memo des boutiques ; car
,
l'une est sur La place de la Haute-Vieille-Tour landis que I'autrc
a ,
est l'encoignure de la rue qui aboutit a cette place et du Marché-
aux-Balais.
Me Lemarié soutient en outre que l'oiseau paint au-dessus de Ia
porte de son client est bieti une perruche et qu'on ne pout inter-
, a
dire a celui-ci de prendre pour enseigne cot oiseau s'il le préfère
tout autre parce que le sieur Sedieu serait en possession d'urt
,
autre oiseau qui differe entiCrement quant a la forme et quant art
nom.
nous a fallu dit I'avocat en terniinant babiller bien long-tems
II , ,
dans cette affaire, et fen demande pardon au tribunal; mais on
comprend qu'il eit été difficile qu'il en ftt autrement dans une
cause oil it s'agit de perruche of de perroquet...
Le tribunal a rendu un jugement par lequel it decide que, mal-
gre le nom different qui Iui a été donnC la perruche du sieur
,
Bourdon West autre qu'un perroquet et que Bourdon n'a Pu art
, ,
prejudice du sieur Sedieu preridre eeL oiseau pour enseigne. Ea
,
consequence, le sieur Bourdon est condaririé a suppriLner son en-
seigne dans les trois jours du jugement.
GARDE NATIONALE.
La cour de cassation a jugé, a ditférentes reprises que les gref-.
,
fiers soul compris daris (a classification de Particle 28 de La lei du
22 mars 1831, aux termes duquel les membres des cours et tribu-
naux peuvent se dispenser du service de la garde nationale.
Néanrnoins M. Lerouge commis-gretiler assermentC près le tr i -
, ,
bunal de commence de Rouen avait été condamnC a vingt-quatre
,
heures de prison pour refus d'un service d'ordre et de sreté,
,
par Ic conseil de discipline du sixiCrne batatilon de la garde na-.
tionale.
tNous nous souvenoris d'avoir, en rendant compte de cette affaire,
fait remarquer quo cette condamnation ne pouvait être maintenue_
M. Lerouges'étant pourvuen cassation, La cour supreme, danssoa
audience du 14 juillet, a, en effel, cassé et annuié la decision dii
conseil de discipline.

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