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E T A T S - G É N É RAUX. RÉGLEMENT fait par le Roi, du 3 Mai LF2W'NT
Le Journal de Rouen mercredi 13 mai 1789 RÉGLEMENT fait par le Roi, du 3 Mai LF2W'NT , page 1
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2013-08-01 12:47:57.0quikoo2013iommés dans aucun des trois Ordres pour
emplacer les Députés de leur Ordre aux
tats-GénCraux, en cas de mort, de maladie,
Pabfence , ou mme d'empCchemeit quel-.
:onque , nc pourront étre admis en qualité
e Députés que dans le cas on le DéputC dont
Is out été nommés Suppléants viendroit
lCcéder.
iuels ii n'auroit pas été nommé de Suppléants,
1 fera procédé , fans déiai , dans le Bailliage
Jont le DCputé décédé Ctoit Fun des Repré-
rentants, Ia nomination d'un nouveau Député,
1'uivant la forme prefcrite par le Réglemerit du
2.4 Janvier dernier ; a l'effer de quoi tons les
EleEIeurs de l'Ordre auquel apparrenoit ]edit
Député, & qul avojent concouru immediate-
inent 'a fon éleion , feront rappellCs & con-.
'a
a
nommés dans aucun des trois Ordres pour
remplacer les Députés de leur Ordre aux
Etats-Généraux, en cas de mort, de maladie,
d'absence , ou même d'empêchement quel-
conque , ne pourront être admis en qualité
de Députés que dans le cas où le Député dont
ils ont été nommés Suppléants viendroit
décéder.
quels il n'auroit pas été nommé de Suppléants,
il sera procédé , sans délai , dans le Bailliage
dont le Député décédé étoit l'un des Repré-
sentants, la nomination d'un nouveau Député,
suivant la forme prescrite par le Réglement du
24 Janvier dernier ; à l'effet de quoi tous les
Electeurs de l'Ordre auquel appartenoit ledit
Député, & qui avoient concouru immédiate-
ment à son élection , seront rappellés & con-


2013-08-01 12:31:11.0quikoo2013le cas de maladie, dabfence , Cu rnme d'un
finuple ernpCchement d'un Député , pourroit,
tl'un inftant Pautre, troubler l'harmonie des
délibérations , on retarder la marche ,&auroit
l'inconvénieiitd'en faire varier fans ceffe l'ob jet
&les rCfultats , Sa Majefté a refolu de deter-
niiner la feule circonftance dans laquelle les
Snppléants pourroient Ctre admis remplacer
auxErats-GCnérauxles Députés de lour Ordre,
&die a penfC qu'il étoit en même-temps de
Ca juflice de pourvoir, dans la memo circonf.
nce a au remplaceinenc des Députs qtii
s'ont point de Suppléants , afin que tons le
3ailliages & Sénéchauffées jouifiènt de l'avan.
age d'étre égalenuent reprélentés. En confé.
juence Ic Roi a ordonné cc qui fuit:
le cas de maladie, d'absence , ou même d'un
simple empêchement d'un Député , pourroit,
d'un instant à l"autre, troubler l'harmonie des
délibérations , ou retarder la marche , & auroit
l'inconvénient d'en faire varier sans cesse l'objet
& les réfultats , Sa Majesté a resolu de deter-
miner la seule circonstance dans laquelle les
Suppléants pourroient être admis à remplacer
aux Etats-Généraux les Députés de leur Ordre,
& elle a pensé qu'il étoit en même-temps de
sa juslice de pourvoir, dans la même circons-
tance , au remplacement des Députés qui
n'ont point de Suppléants , afin que tous les
bailliages & Sénéchaussées jouissent de l'avan-
tage d'être également représentés. En consé-
quence le Roi a ordonné ce qui suit :
2013-08-01 12:23:17.0quikoo2013E p A T s -.GE N R A LI X.
LF2W'NT
1789 ,coeerganC les Suppliants.
Le Roi a été informé quo dans les Affemblées
de plufleurs Bailliages & Sénéchauffées , ii a
été nommé des Suppléants autres quo ceux dont
h nomination étoit autorifée par l'art. XLVIII
Sa Majefté a remarqué en mme-temps que,
dans 9uclques Affemblécs , ces nominations
ontéte faites , tantôt par un feW Ordre, tantôt
par deux , ququefois par chacun des trois
Ordres; quo , dans d'autres Affemhlées , un
des Ordres a nonimé un feul Suppléant pour
les Députés de fon Ordre ; qu'ailleurs on en a
rionimé autant qu'ilyavolt dc Deputes, randis uP
e, dans beaucoup d'Affemblées , les Ordres
font exaaement conformCs aux difpofitions
du RCglement,&n'out point nommé de
Suppléants. Sa Majefté a encore rernarqué la
Theme variété dans la million qui a été donnée
aux Suppléants quelques - uns ne doivent
remplacer les DéputCs de leur Ordre que dans
le cas demort feulerneiit; plufleurs peuvent le
Lure on cas d'abfence , de maladie, on mme
1'cipCchcment quelconque ; les uns out des
pouvoirs unis avec les DCputés qu'ils doivent
liappléer , les autrcs ont des pouvoirs fCparés
cnfin plufleurs A!Temblées ont fupplié Sa
Majeulé de faire connoItre fes intentions cet
égard. Sa Majeflé confidérant que le peu d'uni-
formitC que l'on a fuivi dins ces diffrentes
nominations établiroit nCceffairement une
iriCgalitC de reprCfentation & d'influence entre
Jes difFérents Ordres & les différents Bailliages,
& que la mutation continuelle de Deputes
dans chaque Ordre , réfultant de la facultC
iu'aUroIeflt les Suppleants d'etre admis dans
fine par le Roi, du 3 Mai
'a
E T A T S - G É N É RAUX.

1789 , concernant les Suppléants.
Le Roi a été informé que dans les Assemblées
de plusieurs Bailliages & Sénéchaussées , il a
été nommé des Suppléants autres que ceux dont
la nomination étoit autorisée par l'art. XLVIII
Sa Majesté a remarqué en même-temps que,
dans quelques Assemblées , ces nominations
ont été faites , tantôt par un seul Ordre, tantôt
par deux , quelquefois par chacun des trois
Ordres ; que , dans d'autres Assemblées , un
des Ordres a nommé un seul Suppléant pour
les Députés de son Ordre ; qu'ailleurs on en a
nommé autant qu'il y avoit de Députés, tandis
que , dans beaucoup d'Assemblées , les Ordres
se sont exactement conformés aux dispositions
du Règlement, & n'ont point nommé de
Suppléants. Sa Majesté a encore rernarqué la
même variété dans la mission qui a été donnée
aux Suppléants : quelques - uns ne doivent
remplacer les Députés de leur Ordre que dans
le cas de mort seulement ; plusieurs peuvent le
faire en cas d'absence , de maladie, ou même
d'empêchement quelconque ; les uns ont des
pouvoirs unis avec les Députés qu'ils doivent
suppléer , les autres ont des pouvoirs séparés
enfin plusieurs Assemblées ont supplié Sa
Majesté de faire connoître ses intentions à cet
égard. Sa Majesté considérant que le peu d'uni-
formité que l'on a suivi dans ces diffrentes
nominations établiroit nécessairement une
inégalité de représentation & d'influence entre
les différents Ordres & les différents Bailliages,
& que la mutation continuelle de Deputes,
dans chaque Ordre , résultant de la faculté
qu'auroient les Suppléants d'être admis dans
RÉGLEMENT fait par le Roi, du 3 Mai