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ADMINISTRATION Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 20 AiRET
Le Journal de Rouen mercredi 6 mai 1789 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 20 AiRET , page 1
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2013-01-19 17:25:54.0anonymeA a M 7 z I S T 1 A T I 0 F.
du Confeil d'Etat du Rol, du
AiRET 110
Avril , pour doubler, 'a compter da premier
-Mai, & proroger jufqu'au premier Septembre
-les Primes accordées par celui duiiJanvier 'a
l'importation des Blds & Farines venant
des dilférents ports de l'Europe, & pour les
étendre a ceux qui viendront par los frontieres
do terre.
Autre, de mme date, pour proroger jul-
qu'au premier Septembre 1789 les Primes
accordées 'a l'imporration en France des Bleds
&Farines des Etats-Uiiis de 1'Amérique.
ADMINISTRATION
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 20

avril, pour doubler, à compter du premier
mai, & proroger jusqu'au premier septembre
les primes accordées par celui du 11 janvier à
l'importation des bleds & farines venant
des différents ports de l'Europe, & pour les
étendre a ceux qui viendront par les frontieres
de terre.
Autre, de même date, pour proroger jus-
qu'au premier septembre 1789 les primes
accordées à l'importation en France des bleds
& farines des Etats-Unis de l'Amérique.